Réforme de la justice


Le Chevalier blanc
jette le masque

Amorce d'une privatisation
des tâches de la justice.

Vous aviez apprécié Marc Verwilghen dans l'opposition, Chevalier blanc à la tête de la commission Dutroux, cherchant des poux aux institutions policières et judiciaires du pays ? Au moins un peu, avouez-le. Peut-être même avez-vous voté pour lui, oubliant les vieux adages selon lesquels le pouvoir corrompt et les élections sont des pièges à cons. Quoi qu'il en soit, c'est trop tard, et il y a fort à parier que nombre de ses électeurs regrettent aujourd'hui son accession au ministère de la justice.

Ça avait commencé lors de la campagne électorale, lorsqu'il avait parlé de faire examiner le lien qu'il pourrait y avoir entre délinquance et origine ethnique. Au moins, on ne peut pas dire que Verwilghen bafoue ses promesses électorales : l'étude est commandée. Aujourd'hui, nouveau projet : le Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire. Certes, il contient une ou deux lignes de force souhaitables, comme la lutte contre la criminalité en col blanc ou la mafia, mais ce n'est pas nouveau : ça fait des années qu'on en parle, et la KBLux se porte toujours aussi bien que la mafia. Pourtant, il y a du nouveau dans ce plan, et c'est là qu'on peut craindre le pire.

En effet, dans une logique bien libérale d'étranglement des services publics, Verwilghen propose d'examiner quelles sont les synergies possibles avec le secteur privé pour faire exécuter par ce dernier certaines tâches qui tombent aujourd'hui (encore) sous la compétence du ministère de la justice. Il faut en particulier examiner la possibilité de permettre aux autorités là où c'est nécessaire de faire appel à et de coopérer plus simplement avec les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité, les services internes de gardiennage, les détectives privés et les réseaux d'information de quartier, annonce le projet 1 du plan. Concrètement, il s'agirait ­ dans un premier temps ­ de faire assurer les transport de prisonniers et l'encaissement des amendes par des sociétés privées, mais cela pourrait aller plus loin si ça se passe bien. Bien sûr, cette perspective ne devrait enchanter aucun démocrate un tant soit peu attaché à sa liberté et à sa vie privée, malgré les "contrôles démocratiques" bien évidemment prévus dans le projet. Quand on connaît les contrôles démocratiques effectués dans ce pays, on se met tout de suite à craindre le pire. Mais ce qui inquiète surtout, c'est qu'en abordant le sujet de la privatisation (même très partielle, même très surveillée), le ministre de la justice déverrouille et entr'ouvre une porte qu'on aimerait voir condamnée à tout jamais. Pour se faire une idée bien claire, ouvrons ensemble cette porte et ayons le courage de regarder où elle mène, sachant que pour l'instant, nous sommes encore plus ou moins à l'abri.

C'est parti...

Bienvenue aux USA

Bienvenue aux États-Unis, pays des pionniers, du mérite, de la libre entreprise et de la liberté tout court. Parlons-en, de ces deux dernières. Ces dernières années, elles n'ont pas fait bon ménage. En un quart de siècle, le nombre de prisonniers a été multiplié par plus de cinq. Aujourd'hui, un Américain sur 150 est en taule, et on prévoit un doublement de ce chiffre pour 2010 : 1 sur 75. Ces chiffres ne prennent évidemment pas en compte tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, se trouvent sous tutelle pénale sans être emprisonnés (liberté sur parole, conditionnelle, surveillée, etc.) : en 1995, près de 5% des hommes américains de plus de 18 ans se trouvaient ainsi sous tutelle pénale, emprisonnés ou non. Et ça n'a fait qu'augmenter depuis, et c'est parti pour un bout de temps.
 

Évidemment, tout cela fait énormément de bouches à nourrir et de paperasseries à se coltiner, et ça coûte beaucoup de sous au contribuable américain, qui est très chatouilleux du portefeuille. Rapidement, l'initiative privée a flairé le créneau et s'est engouffrée dedans. Les sociétés qui fournissaient des services logistiques de base au système pénitentiaire ont de plus en plus tiré la couverture à eux en créant des entreprises spécialisées dans tout ce qui touche le monde de la prison : construction de prisons clé sur porte, transport et extradition de prisonniers, mobilier de cellules, gardiennage en tous genres, etc. Tous ces produits et services sont proposés chaque année au "salon" annuel de l'incarcération. Et en effet, c'est moins cher quand c'est pris en charge par le privé.

Le pénitencier est donc devenu une industrie, avec toutes les excroissances ­ mais peut-être ne sont-ce que des caractéristiques naturelles ­ de toute industrie lucrative : puissant lobby correctionnel, arrosage massif de politiciens favorables au secteur (c'est-à-dire les plus sécuritaires et les plus répressifs), chantage permanent à l'emploi, bénéfices en or pour les actionnaires... Ainsi, la valeur boursière de CCA (Corrections Corporation of America, l'un des "grands" du secteur, issu du géant américain de la mal-bouffe Kentucky Fried Chicken) est passée de 50 millions de dollars en 1986 à 3,5 milliards de dollars en 1997, et les bénéfices sont en progression constante. Le secteur correctionnel représente également une excellente recette contre le chômage. D'une part, tous les parasites qui se retrouvent à l'ombre quittent automatiquement les statistiques du chômage. Deux millions de chômeurs en moins, ça en jette dans les bilans politiques ! D'autre part, l'industrie de l'incarcération emploie des centaines de milliers de personnes, emplois assurés à long terme. Deux chercheurs américains ont calculé que si on éliminait ce double effet, le taux de chômage américain était plus élevé que celui de l'Union européenne pour dix-huit des vingt années passées. Le miracle de la reprise économique est donc clairement basé sur des recettes policières et liberticides.

Un mot encore sur la composition de la population carcérale. Il y a proportionnellement 7,5 fois plus de noirs que de blancs dans les prisons américaines. En 1995, près de 7% de la population noire était derrière les verrous, contre un peu moins d'un pour cent des blancs, et c'est bien pire encore si on ne prend en compte que les jeunes. Les jeunes noirs sont-ils donc tellement plus enclins à la délinquance que les autres citoyens ? Que nenni. Les noirs représentent 13% des consommateurs de drogue, ce qui correspond à peu de choses près à la proportion totale de la population noire aux États-Unis. Ils ne se droguent donc pas plus que les autres. Par contre, trois quarts des personnes emprisonnées pour des délits liés à la drogue sont des noirs. À l'évidence, c'est plutôt la couleur de peau que le délit qui fait le prisonnier.

Un certain Marc Cools...

Ouf ! Ça fait du bien de se retrouver chez soi... Surtout, veillons à refermer la porte bien soigneusement, parce derrière, ça pue !

Vous vous dites que tout cela est bien loin de chez nous et que de tels excès ne risquent pas d'être exportés en Europe ? Pas si sûr. Évidemment, les États-Unis ont beaucoup d'avance sur nous, comme on l'entend dire si souvent. Nous n'en sommes pas là, et notre bon vieux continent ne tolérerait jamais des atteintes aussi fondamentalement contraires aux libertés et au modèle de "concertation" sociale qui règne ici depuis la dernière guerre mondiale. Pourtant, l'initiative de Verwilghen met en place des mécanismes qui contiennent en germe tous les excès de la situation d'outre-Atlantique.

Tout d'abord, examinons de plus près la genèse de cette brillante idée de privatisation partielle. L'homme qui l'a élaborée au sein du cabinet de Verwilghen s'appelle Marc Cools. Outre ses fonctions au ministère de la justice, il occupe un poste de chargé de cours à l'université de Gand, où il donne un cours de Police et justice privées. Pour couronner le tout, il dirige la société Shield, qui appartient au groupe Alstom et qui s'occupe de... gardiennage, sécurité et surveillance. Dans un récent rapport, l'Observatoire Géopolitique des Drogues note d'importants conflits d'intérêts au sein des conseils d'administration des grandes sociétés pénitentiaires américaines. De nombreux administrateurs occupent en effet des postes d'influence au sein du monde académique et/ou de l'administration. Marc Cools semble couvrir à lui tout seul le spectre complet de cette aberration. Combien de médias l'ont signalé ou ont interrogé le ministre à ce sujet ?

De façon moins anecdotique, c'est le principe qui est exécrable. Il y a des domaines qui relèvent par essence de l'intérêt général, et qui ne devraient en aucun cas être soumis à des considérations d'intérêt privé. Dans d'autres domaines, on a vu les États-Unis prendre les devants dans la destruction du service public, et le reste du monde, Europe en tête, suivre d'un pas prudent mais sûr. C'est le cas de la médecine, de l'enseignement, des télécommunications. Les effets pervers ne manquent pas, mais les chantres de la privatisation avaient dans ces cas-là beau jeu de dire que plus de médecine, d'enseignement, de communication, et tout cela pour moins cher, c'était le paradis sur terre. En ce qui concerne les prisons, on est soudain pris d'un doute. Plus de prisons et de prisonniers, et pour moins cher ? Bof, à tout prendre, non merci. Pourtant, une fois qu'un secteur économique est créé, impossible de faire marche arrière. On n'a jamais vu une institution se saborder pour l'intérêt général, ni a fortiori une entreprise ou une industrie. Le but d'une entreprise, c'est la croissance. Le but d'un marchand de prisons, c'est plus de prisonniers. L'économie est puissante, et elle a le chantage à l'emploi avec elle. Faisons-lui confiance pour saisir sa chance si on la lui donne. Et c'est précisément ce que projette Marc Verwilghen.

Dernier parallèle inquiétant : la discrimination raciale. Rien qu'à lire l'énoncé des hypothèses de la fameuse étude commandée par le ministère de la justice, on comprend que c'est bien de cela qu'il s'agit, et on voit ailleurs où cela peut mener.

Chômeurs, immigrés, vous voilà prévenus : si on laisse faire Verwilghen, vous serez un jour logés et nourris au frais de la princesse, et vous créerez de l'emploi. Dire qu'après ça, il se trouvera toujours des mauvais coucheurs pour critiquer le Chevalier blanc...
 

Olivier Taymans



Libertaire Anarchiste Anarchisme http://pagesperso-orange.fr/libertaire/