France
Répression contre un militant libertaire


Solidarité
avec Jean-Noël

Rappel des faits

Le 14 février 1998 avait lieu à Reims une manifestation contre la venue de Bruno Mégret du Front National. Cette manif, appelée par un Collectif d'une vingtaine d'associations syndicales, antiracistes et politiques rassemble environ 1.500 personnes. À l'issue de cette manif, une soixantaine de personnes restent durant trois heures à proximité de la salle Goulin, où se tenait le meeting du n2 du FN. Ce rassemblement se voulait pacifique et faisait face à environ 250 gendarmes mobiles.

Or, vers 22h30, au moment où les premiers militants du FN quittent la salle, les passagers d'une voiture non identifiée prennent violemment à partie des manifestants isolés ; Jean-Noël Destrehem est nommément menacé, une autre manifestante matraquée. Suite à l'arrivée d'autres manifestants, les agresseurs prenent la fuite, tout en tentant à deux reprises, d'écraser les manifestants qui se trouvent face à eux.

6 mars 1998. Jean-Noël est convoqué par la police pour Affaire vous concernant. Il passe 24 heures en garde à vue et ceux parmi nous qui l'accompagnent sont virés du commissariat avec menaces de la part du commissaire principal de Reims. Jean-Noël est mis en examen pour dégradation volontaire de véhicule de police.

C'est ainsi que nous comprenons que l'altercation du 14 février s'est produite contre des officiers des Renseignements généraux et non des membres du FN, comme nous l'avions pensé au départ. Précisons qu'à aucun moment, les agresseurs n'ont signalé leur appartenance à un service de police.

Juin 98. Dans son ordonnance de jugement, le juge Creton par ailleurs juge d'instruction, indique : Il est à noter qu'à aucun moment, les occupants du véhicule n'ont informé les manifestants de leur qualité de policier [...] Lors d'une caricature de tapissage, l'intéressé ayant les cheveux longs et se trouvant au milieu de quatre personnes (dont deux CRS) ayant les cheveux très courts, il était identifié parfaitement par les deux fonctionnaires de police [...] Sur le fond : Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure, et des débats, que seuls les lieutenants Rosso et Messien, qui ont eu un comportement pour le moins incompréhensible [...] en conséquence il existe un doute sérieux quant à l'auteur des faits objet de la procédure qu'en conséquence JND doit être relaxé et les parties civiles déboutées de fait de leurs demandes, fins et conclusions.

Le juge Creton remarquera également les contradictions dans les dépositions des deux lieutenants et de la stagiaire des RG. Au cours de l'audience de jugement, le substitut du procureur de la République s'en était remis au juge Creton en ne demandant pas de peine ! L'avocat des lieutenants des RG qui plaida en l'absence de ses clients fut consternant dans son silence ! En coulisse, à l'issue du procès, le substitut Auger indiquait que pour ce qui le concernait, il ne ferait point appel pour les deux RG. Il s'étonnait également de leur absence !

C'est le procureur en chef Dintroz qui suivra l'appel formulé par les RG, en l'absence du substitut, mais, dit-on, le parquet est indivisible.

3 mars 99. Les flics mécontents du résultat font appel, près de 80 personnes se rassemblent pour soutenir Jean-Noël. le réquisitoire du procureur sera impitoyable, le juge a déjà un avis sur le dossier puisque sa femme est commissaire de police à Nancy.

31 mars 99. Verdict pour Jean-Noël : 3 mois ferme + 5 mois avec sursis ; 30.000 Ff de frais (amendes, parties civiles, réparations) ; 3 ans de mise à l'épreuve ; 1 an de suspension des droits civiques, civils et familiaux.

Jean-Noël étant prévenu libre (il avait été relaxé en première instance), il n'a pas été emprisonné. Il se pourvoit en cassation.

Décembre 99. Alors que les dossiers présentés devant la Cour de cassation mettent en général au minimum un an avant d'être examinés, Jean-Noël apprend quelques jours avant l'audience que son recours sera examiné en décembre. En une dizaine de minutes, l'affaire est réglée.

Quelques jours après, il apprendra que son recours est rejeté (la Cour juge sur la forme et non sur le fond). Jean-Noël attend maintenant les décisions que vont prendre le procureur de la Cour d'appel de Reims et le juge d'application des peines. Il a décidé de porter l'affaire devant la Cour Européenne.

Cette condamnation très lourde n'est pas la première, ni hélas la dernière, dans ce genre d'affaire opposant la police à des militants. Face à cette condamnation, ce déni de justice, nous vous appelons, toutes et tous, à montrer votre ferme opposition à ce genre de pratique de l'État par les moyens qui sont à votre disposition (presse, fax, média, internet) et à soutenir Jean-Noël (messages de soutien, dons, etc.).

Pour les soutiens financiers, envoyer vos chèques à l'ordre de La Galère - Le Chat Noir, mention Solidarité Jean-Noël au dos, à l'association Égrégore, BP 1213 à 51058 Reims Cedex. Nous en profitons pour remercier toutes celles et tous ceux qui ont déjà mis la main au porte-monnaie. 

Organisation Communiste Libertaire



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