L'APPEL DE BRUXELLES

Chers ami(e)s, voici un appel que je soumets à votre adhésion (à faire parvenir aux Rencontres pour la paix, 124 boulevard Jacques de Dixmude à 1050 Bruxelles. Essayez de le diffuser autour de vous ; cette tragédie ne doit pas être oubliée.
Cordialement...

Jean Bricmont


Kosovo,
contre l'oubli !

Au cours du printemps 1999, la ville de Bruxelles, en sa qualité de siège de l'OTAN, était le centre de décision et d'exécution des bombardements de la Yougoslavie par les 16 pays membres de cette organisation, au nom du droit humanitaire. Nous croyons que le premier anniversaire d'un événement aussi grave ne peut passer inaperçu et doit, au contraire, susciter chez tout citoyen une sérieuse réflexion à la mesure de l'enjeu.

La guerre a été préparée, décidée et menée à l'encontre des principes les plus fondamentaux du droit international. L'action de l'OTAN suivit l'échec des négociations de Rambouillet. Or, ces dernières avaient enregistré des avancées sérieuses sur les dossiers politiques du conflit, avant que des conditions de dernière minute, de toute évidence inacceptables pour la partie serbe, ne précipitent l'impasse.

Sans doute, voulons-nous manifester avec clarté que notre condamnation sans réserve de l'action de l'OTAN, n'implique nullement adhésion ni complaisance envers les autorités de Belgrade et particulièrement envers leur gestion de la question ethnique. De même, notre réprobation, toujours actuelle, de la poursuite sans fondement légal des bombardement de l'Irak et de l'embargo contre ce pays, ne peut être interprétée comme une quelconque allégeance envers le régime de Bagdad.

Ceci dit, les menaces explicites de bombarder la Yougoslavie, proférées dès l'été 1998, étaient déjà contraires à l'interdiction de la menace de l'emploi de la force, inscrite à l'article 2'4 de la Charte des Nations Unies. La politique tendant à contraindre Belgrade d'accorder un statut politique particulier à la province du Kosovo constituait d'ailleurs une intervention dans des affaires qui, aux termes du droit international, relèvent toujours de la compétence nationale de la Yougoslavie.

Le déclenchement de la guerre viole à l'évidence la Charte des Nations Unies, qui n'autorise exceptionnellement le recours à la force qu'en cas de légitime défense ou d'autorisation du Conseil de sécurité. La Yougoslavie n'ayant au préalable agressé aucun État souverain, la légitime défense ne peut en tout état de cause être invoquée ; les représailles armées, à supposer même qu'elles soient motivées par des considérations humanitaires, sont et restent strictement interdites. Par ailleurs, les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité au sujet de la guerre civile au Kosovo ne contenaient aucune autorisation, explicite ou implicite, de recourir à la force, la Russie et la Chine ayant clairement marqué leur opposition à toute mesure militaire.

Les États membres de l'OTAN n'ont pas non plus saisi l'Assemblée générale pour tenter d'obtenir une autorisation qui, dans des cas exceptionnels, aurait été susceptible de légaliser une intervention de leur part. Dans ces circonstances, l'action militaire menée doit juridiquement, être qualifiée d'agression, et par conséquent de crime international. La guerre est par ailleurs incompatible avec les règles propres à l'OTAN elle-même, règles qui consacrent clairement le respect de la Charte des Nations Unies et la reconnaissance consécutive de l'autorité du Conseil de sécurité.

Enfin, la manière dont les bombardements ont été menés contredit les règles de droit international qui régissent la conduite des hostilités. De manière générale, la destruction systématique de l'infrastructure économique et des moyens de communication, délibérément destinée à décourager la population et à provoquer son soulèvement, sont incompatibles avec le principe de proportionnalité qui impose que toute attaque produise des avantages militaires spécifiques décisifs. Plus particulièrement, le choix de cibles comme la radio télévision serbe ou des usines fabriquant des produits de consommation courante, est incompatible avec l'interdiction de viser des objectifs civils. L'utilisation de certaines armes, comme celles contenant de l'uranium appauvri, contredit par ailleurs le principe de précaution imposant à l'attaquant de ne pas causer de dommages graves, étendus ou irréversibles.

La violation du droit international par les États membres de l'OTAN est d'autant plus manifeste que ces États ont refusé qu'un organe impartial se prononce sur la licéité de leurs actions, y compris en analysant leurs arguments fondés sur les violations préalables du droit international perpétrées par la Yougoslavie. En dépit de leur déclaration en faveur du règne du droit et de la justice, aucune des puissances intervenantes n'a en effet accepté que la Cour internationale de Justice se prononce sur ces questions.

La stratégie de guerre, qui a dévasté la Yougoslavie et rendu non-viable le Kosovo, a produit plus de réfugiés et de victimes que n'en aurait causé tout autre combinaison de force et de diplomatie. Elle mérite d'être contestée, tant du point de vue politique que du point de vue moral. Elle fut accompagnée d'une campagne médiatique visant à légitimer systématiquement l'opération en cours.

Les dispositions prises après la fin des bombardements tendent à conditionner l'aide internationale aux résultats électoraux internes en Yougoslavie et à privilégier l'aide en fonction des options politiques prises par ses destinataires, ce qui constitue un moyen peu honorable d'intervention politique dans les affaires internes d'un pays tiers. Quant au Kosovo, il est devenu, sous l'administration créée par les forces de l'OTAN, une région quasiment mononethnique où les minorités non albanaises, qu'elles soient serbe, rom, slave, musulmane, juive, turque ou croate, ont dû fuir les attentats ou se réfugier dans des ghettos.

Nous voudrions aussi souligner le fait que la guerre menée en Yougoslavie revêt une signification qui dépasse de loin le cas de ce pays. En effet, l'intervention de l'OTAN au Kosovo, sous la direction des États-Unis d'Amérique, s'inscrit dans une série de choix opérés par l'unique super-puissance du monde aujourd'hui. Le maintien du budget militaire américain à un niveau de guerre froide, supérieur à l'addition des six budgets intérieurs en Russie, Japon, France, Allemagne, Royaume-Uni et Chine ; le choix de maintenir l'OTAN malgré la dissolution du pacte de Varsovie et la fin de l'URSS, puis de l'élargir à l'Est de l'Europe ; la projection de la force armée sur l'arène mondiale en faisant fi des institutions internationales ; le refus de ratifier le Traité d'interdiction des essais nucléaires ; le développement des systèmes antimissiles et la récente révélation de l'existence d'un système mondial d'écoute des communications privées et officielles, tels sont les aspects les plus saillants d'une politique dessinée progressivement à Washington, qui laisse présager la naissance d'un nouveau modèle d'exercice du pouvoir, fondé sur la capacité de gérer des instruments de destruction et de mort, toujours plus perfectionnés.

Notre refus, notre réprobation, s'adressent donc à un projet et à des méthodes qui ne correspondent aucunement aux proclamations démocratiques ou humanitaires.

Voilà pourquoi nous invitons tous ceux qui partagent ces inquiétudes et qui ne veulent plus que les bombes soient l'alternative à la légalité internationale, à la négociation, au dialogue démocratique, aux pressions diplomatiques et politiques, au droit, à signer cet appel. La liste sera clôturée en juin, pour la date anniversaire de la fin des bombardements.

Nous proposons également que se tienne une réunion de réflexion à Rambouillet, à l'occasion de l'anniversaire de la fin des bombardements, pour redonner à cette ville sa valeur de lieu de dialogue et de tolérance.

Ainsi, Bruxelles et Rambouillet, auront en cette année 2000, une signification nouvelle, celle d'être jumelées dans une entreprise en faveur de la paix et de l'affirmation du droit.
 

L'Appel de Bruxelles


Olivier CORTEN, professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB); Éric DAVID, professeur à l'ULB; Barbara DELCOURT, professeur à l'ULB; François HOUTART, professeur émérite à l'Université catholique de Louvain (UCL); Pierre KLEIN, professeur à l'ULB; Paulette PIERSON-MATHY, professeur à l'ULB; Yves REGISTER, chargé de recherche auprès du CADOP, université de Liège; François RIGAUX, professeur émérite à l'UCL; Jean SALMON, professeur émérite à l'ULB.


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