libertaire anarchiste anarchisme

DROIT D'ASILE - SANS-PAPIERS

Parquer
avant d'expulser !

Le gouvernement bleu-rouge-vert
remplace les aides financières
individuelles aux demandeurs d'asile
par des aides en nature
et le "logement"
dans des centres ouverts.

Note préliminaire

Le Conseil des Ministres du 25 octobre dernier a voté des nouvelles mesures en matière d'accueil des demandeurs d'asile. Le texte adopté s'applique à la procédure actuelle d'examen du statut de réfugié. Cette procédure comporte deux phases : la recevabilité (examinée par l'Office des Étrangers) et le fond (examiné par le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides). Une révision importante est en discussion actuellement au Conseil des Ministres.

1. Le Conseil des Ministres du 25 octobre 2000 a accepté les propositions faites par le Ministre de l'Intégration Sociale Vande Lanotte concernant l'accueil des demandeurs d'asile. Le Gouvernement opte résolument pour une aide purement matérielle en opposition à une aide financière. Cette aide matérielle sera dispensée de deux manières...

- Par l'hébergement dans des centres ouverts. Les demandeurs d'asile en phase de recevabilité et les demandeurs d'asile déboutés qui ont introduit un recours au Conseil d'État ne pourront plus bénéficier d'une aide financière. Ils seront hébergés dans un centre ouvert. Pour couvrir les besoins, le Gouvernement veut disposer à terme de 10.000 places supplémentaires. Les centres existants (centres fédéraux et centres de la Croix rouge) seront étendus par l'installation de modules de logement. De nouveaux centres seront construits ou des bâtiments existants seront aménagés. Des centres seront gérés par le privé : un appel d'offre sera lancé. Des bâtiments publics pourront être mis à la disposition du privé pour organiser ces centres.

- Par les CPAS au travers des Initiatives d'Accueil Locales (IAL). Le gouvernement incite tous les CPAS à adhérer à ce système qui dispense une aide en nature aux demandeurs d'asile (voir point 3).

2. Les justifications données à ces décisions. La déclaration de politique fédérale adoptée par le Conseil des Ministres du 25 octobre justifie comme suit l'option d'octroyer une aide en nature : C'est la meilleure arme pour lutter contre les organisations criminelles qui se rendent coupables de fraude et de traite des êtres humains. Par ailleurs, les explications données par les uns et les autres justifient souvent la décision par des visées humanitaires : l'offre de logement privé étant insuffisante, de mauvaise qualité et souvent trop coûteuse, beaucoup de demandeurs d'asile sont victimes de propriétaires-exploiteurs. Pour les protéger des mafias et des exploiteurs, il faut leur offrir l'hébergement et ne plus leur accorder d'aide financière.

Des déclarations faites par le Ministre Vande Lanotte à la presse, il ressort clairement un autre objectif majeur qui est d'endiguer l'afflux massif de demandeurs d'asile et de traquer les faux réfugiés. Pour y parvenir, il faut supprimer l'aide sociale financière qui est trop attractive. Vande Lanotte est fidèle en cela à la note d'orientation générale relative à une politique globale en matière d'immigration adoptée par le Conseil des Ministres le 1er octobre 99. Cette note évoque en effet une explosion des demandes d'asile, un afflux de Kosovars ou prétendus tels, l'afflux de Slovaques qui sollicitent l'asile dès leur entrée sur le territoire, uniquement dans le but d'avoir accès à la couverture sociale qu'ouvre actuellement le droit d'asile. Cette note reste la base de référence pour la politique d'asile et n'a jamais été remise en question par la coalition "arc-en-ciel" (ndlr : libéraux + socialistes + écolos).

3. Quelle est la situation actuelle ? Que changeront les décisions du Conseil des Ministres ?

- Les demandeurs d'asile en phase de recevabilité. Ils sont soit détenus dans les centres fermés (l'Office des Étrangers en décide), soit obligés de résider dans un centre ouvert (le Ministre de l'Intégration Sociale en décide dans le cadre de la détermination du lieu obligatoire d'inscription), soit aidés par un CPAS dans le cadre d'une Initiatives d'Accueil Locales (IAL). Ceux qui refusent l'hébergement dans un centre ouvert ne reçoivent aucune aide, hormis l'aide médicale urgente.

L'obligation de résider dans un centre a été inscrite dans la loi dite Vande Lanotte de 1996. Elle est appliquée systématiquement, mais par manque de place, des demandeurs d'asile doivent être orientés vers les CPAS. Depuis plusieurs mois, le nombre de personnes hébergées dans les centres dépasse toujours la capacité théorique d'accueil. Vu la longueur des procédures, les demandeurs d'asile peuvent généralement quitter le centre ouvert s'ils n'ont pas obtenu une réponse sur la recevabilité de leur demande endéans les 4 mois. Dans ce cas, ils sont aidés par un CPAS.

Les centres ouverts sont gérés par l'autorité fédérale (2.315 places), la Croix rouge (1.063) la Rode Kruis (1.177) et les Mutualités socialistes (48). Les centres de la Croix rouge sont subsidiés à raison de 1.155 frs par jour et par personne hébergée (34.050 par mois).

Des initiatives de logement assisté sont gérées par l'OCIV (500) et le CIRÉ (300). Ces initiatives sont subsidiées à raison de 969 frs par jour et par personne.

Les CPAS peuvent prendre des Initiatives d'Accueil Locales (IAL) en vue d'assurer une aide matérielle aux demandeurs d'asile. S'ils veulent continuer à accorder une aide financière, ils doivent fournir un argument valable pour le justifier. Les IAL font l'objet d'une convention entre le CPAS et l'autorité fédérale. Elles sont subsidiées à raison 1.155 frs par jour et par personne hébergée, soit 34.050 par mois (60% de cette somme par place non occupée). Les CPAS perçoivent ces subsides sans obligation de justifier leurs dépenses. Ils peuvent donc réaliser des bénéfices importants sur le dos des demandeurs d'asile aidés dans ce cadre. Cela explique sans doute que beaucoup de CPAS ont conclu des conventions en IAL. D'autant plus que le quota de demandeurs d'asile de la commune dans le cadre du plan de répartition (voir point suivant) est diminué du double du nombre de places offertes en IAL. Une IAL, c'est donc tout bénéfice pour les communes et les CPAS !

- Les demandeurs d'asile pendant l'examen au fond par le CGRA. Ils sont obligés de quitter le centre ouvert quand leur demande d'asile est jugée recevable, quand bien même ils souhaiteraient continuer à bénéficier de ce type d'hébergement. Ils sont aidés par le CPAS du lieu obligatoire d'inscription qui leur est désigné en fonction du plan de répartition. Le Conseil des Ministres du 21.1.94 a décidé que les réfugiés dont la demande d'asile est examinée au fond par le CGRA doivent être répartis harmonieusement sur le territoire. Un lieu obligatoire d'inscription leur est désigné. C'est le CPAS de ce lieu d'inscription qui est compétent pour leur accorder l'aide sociale. Comme il n'est pas possible de trouver un logement convenable à un prix abordable dans certaines communes, de nombreux réfugiés vivent dans une commune autre que celle du lieu obligatoire d'inscription. Ils dépendent donc d'un CPAS d'une autre commune que celle où ils résident. Cela comporte pour eux beaucoup de désagréments (tracasseries administratives, déplacements longs et coûteux). C'est dans le plan de répartition qu'apparaît pour la première fois depuis la fin des Commissions d'Assistance Publique l'incitation à accorder une aide en nature : La possibilité est offerte aux CPAS de fournir tout ou partie de l'aide sociale en nature afin de permettre de réduire fortement pour les demandeurs d'asile l'intérêt de résider en dehors et en tout cas loin de leur commune d'inscription. Le plan de répartition a pour but déclaré d'éviter les trop grandes concentrations d'étrangers, alors que le gouvernement décide d'ouvrir des centres d'hébergement de grande capacité ! Le plan de répartition continue à être d'application malgré que l'objectif visé, à savoir la répartition physique des demandeurs d'asile sur le territoire, n'est pas du tout atteint. À titre d'exemple : début de l'année 2000, environ 2.000 demandeurs d'asile vivaient sur le territoire de Liège. Ils dépendaient de 252 CPAS différents !

- Les demandeurs d'asile déboutés. La loi Vande Lanotte de juillet 96 a supprimé le droit à une aide sociale financière aux déboutés du droit d'asile. Un arrêt de la Cour d'Arbitrage (arrêt No 43/98 du 22 avril 98) a rétabli le droit à une aide financière pour ceux qui ont introduit un recours au Conseil d'État contre le refus du statut de réfugié. Depuis lors, ces demandeurs d'asile ont à nouveau droit à l'aide sociale du CPAS bien que n'ayant plus de prolongation de séjour légal. Le Conseil des Ministres du 25 octobre a décidé de leur retirer ce droit à l'aide financière en les obligeant eux aussi à résider dans un centre ouvert.

Comment analyser
les décisions
du Conseil des Ministres ?

! La suppression de l'aide financière aux demandeurs d'asile est une atteinte grave à un droit fondamental inscrit dans la loi de 1976 instituant les Centres Publics d'Aide Sociale. Elle constitue une mesure discriminatoire à l'égard d'une catégorie donnée de la population. Elle constitue une mesure vexatoire contraire à la dignité de la personne humaine. Le principe de la suppression de l'aide financière et de l'octroi d'une aide en nature était déjà clairement inscrit dans la note politique d'orientation générale votée le 1er octobre 99 et censée être la base de la politique d'asile de la coalition "arc-en-ciel". Dans ce sens, les propositions Vande Lanotte adoptées au Conseil des Ministres d'octobre 2000 sont la concrétisation de la politique décidée voici un an par la coalition au pouvoir.

! La suppression de l'aide financière individuelle est une politique coûteuse. L'hébergement dans un centre ou dans une Initiative d'Accueil Locale coûte beaucoup plus cher à la collectivité que l'octroi de l'aide financière individuelle. L'aide financière maximale accordée par un CPAS aux demandeurs d'asile correspond à l'équivalent du minimex (ndlr : RMI) plus un complément pour les enfants équivalent aux allocations familiales.

Soit : pour une personne seule, 21.761 frs (34.050 pour l'hébergement dans un centre), pour un couple, 29.015 (68.100 pour l'hébergement dans un centre), pour une famille avec deux enfants 37.041 (136.200 frs pour l'hébergement dans un centre).

Il est donc bien clair que l'objectif de la suppression de l'aide financière individuelle poursuit un but politique jugé très important puisque le Gouvernement en paie un prix élevé.

! La suppression de l'aide financière poursuit un but politique de regroupement obligatoire dans des centres. Un nouveau pas important est franchi dans ce sens. Le Gouvernement prévoit 10.000 nouvelles places d'accueil en plus des 5.400 actuellement existantes. Le nombre de places sera donc triplé à terme. Cette augmentation devrait permettre d'héberger tous les demandeurs d'asile pendant la phase d'examen de la recevabilité de la demande du statut de réfugié. Vu que la procédure d'asile se fera probablement à l'avenir en une seule phase (projet Duquesne, ministre de l'Intérieur), ce sont donc bien tous les demandeurs d'asile qui devront résider dans les centres ouverts à moins qu'ils ne soient détenus dans un centre fermé. Cette politique de regroupement systématique a pour but de surveiller les demandeurs d'asile ; de les dissuader de venir chez nous ; d'empêcher leur intégration pour faciliter leur expulsion ; d'empêcher la solidarité de la population en mettant les réfugiés à l'écart de la société ; d'exercer l'arbitraire. Dans ce sens, les centres ouverts participent de la même politique que les centres fermés : la marginalisation des demandeurs d'asile. Il faut craindre d'ailleurs que le Gouvernement tente, petit à petit, de vouloir imposer aux centres ouverts le même rôle que les centres fermés. Il suffirait pour cela que l'Office des Étrangers communique les refus d'octroi du statut de réfugié et que la gendarmerie ou une brigade ad hoc vienne cueillir les demandeurs d'asile déboutés dans le centre ouvert. Cela se pratique déjà à large échelle dans l'un ou l'autre centre de la Rode Kruis.

- Le Gouvernement a décidé la possibilité de gestion privée des centres ouverts. Ces centres privés seront, comme les maisons de retraite pour personnes âgées par exemple, des entreprises soumises à des critères de rentabilité. Il a été dit que pour être rentables, ces centres privés devraient être de grande taille : le chiffre de 300 places a été avancé. Quelles seront les garanties d'un accueil de qualité ? Quelles seront les possibilités de recours des demandeurs d'asile ? L'annonce de la mise en place possible d'une commission de suivi ne peut faire illusion. Elle n'a d'ailleurs pas été décidée par le Conseil des Ministres mais annoncée ultérieurement en réponse aux critiques émises à l'égard de la privatisation. Elle risque de toute façon de rester lettre morte comme l'observatoire de l'immigration décidé en octobre 99 et censé examiner les plaintes individuelles en matière d'expulsion. Elle risque d'être un organe sans aucun pouvoir à l'instar de la commission chargée de surveiller les conditions de vie dans les centres fermés. Tout juste de quoi donner bonne conscience à quelques parlementaires et à endormir la vigilance des citoyens.

- La privatisation des centres est la porte ouverte à la privatisation d'autres aspects de la politique d'asile. Par exemple, les expulsions. Dans le passé, la Belgique a déjà posé des premiers pas dans ce sens. Des rapatriements d'Africains ont été effectués par une firme privée, la compagnie d'aviation Budd. Des Marocains ont été escortés sur le bateau par des gardiens d'une firme privée. L'accord gouvernemental prévoit explicitement la recherche d'une compagnie privée d'aviation pour les rapatriements. Ailleurs en Europe, le recours au privé a été ou est encore utilisé. L'Allemagne et la France ont utilisé des firmes privées de transport à large échelle pour procéder aux expulsions (voir Chris De Stoop, Vite rentrez le linge, Actes Sud). Les filières de passeurs et de faux papiers sont un commerce très lucratif. En sera-t-il de même demain pour des entreprises de parcage et d'expulsion ? Les mafias préfèrent de plus en plus l'investissement dans ce genre de secteur d'avant-garde que dans les secteurs traditionnels de l'économie. Les bénéfices qu'ils en retirent sont plus rapides et plus plantureux.

- Les justifications avancées par les Ministres ne tiennent pas la route. En effet...

- Comment lutter contre les propriétaires malhonnêtes ? Des mesures telles que : le développement d'agences immobilières sociales, l'établissement d'une banque de données des logements disponibles et de leur état, l'aide concrète à la recherche de logements décents, l'établissement de normes minimales en matière de location et leur contrôle avant la mise en location, la réquisition d'immeubles abandonnés prévue dans la loi dite Onkelinx, etc, seraient de nature à assainir la situation et profiteraient à l'ensemble de la population la plus pauvre, demandeurs d'asile ou non. Aucune mesure de ce type n'est envisagée.

- Comment lutter contre les réseaux de traite des êtres humains ? Le Conseil des Ministres déclare qu'accorder une aide matérielle au lieu d'une aide financière est la meilleure arme pour lutter contre les organisations criminelles qui se rendent coupables de fraude et de traite des êtres humains. Nous sommes confondus devant une telle indigence intellectuelle, à moins qu'il ne s'agisse tout simplement de malhonnêteté intellectuelle. De quoi parle-t-on ? Les Ministres nous parlent de familles soumises à de terribles pressions, par des trafiquants d'êtres humains, pour qu'elles remboursent une partie de l'aide qu'elles reçoivent du CPAS. Interrogé à ce sujet, Claude Emonts, pourtant président de la section CPAS de l'Union des Villes et des communes, a déclaré n'avoir jamais eu connaissance d'un seul cas de ce genre (Le Soir, 25.9.99.) ! C'est pourtant ce prétexte qui justifiait la décision prise par les Ministres le 1er octobre 99.

Les responsables politiques doivent cesser de parler à la légère des réseaux de traite des êtres humains. Il existe des filières de passeurs, des filières de délivrance de faux papiers, l'exploitation de demandeurs d'asile et de sans-papiers par le travail en noir, l'achat de femmes et enfants destinés à la prostitution ou au travail forcé dans les ateliers clandestins, des propriétaires qui louent des logements infects à des prix prohibitifs, il y a ce qu'il convient d'appeler l'esclavage moderne, etc. Toutes ces formes d'exploitation ne sont pas à mettre sur le même pied sous un titre générique de contrebande des êtres humains. Chaque forme particulière d'exploitation demande des réponses spécifiques appropriées.

Si le Gouvernement estime que le meilleur moyen de lutter contre la traite des êtres humains, c'est de supprimer l'équivalent du minimex à quelques milliers de demandeurs d'asile, il ne faut pas s'étonner que la traite prenne autant d'ampleur et que s'installent durablement dans le pays des mafias ultra dangereuses et agissant en tou-te impunité.

Le Gouvernement aurait décidé d'affecter un budget supplémentaire de 63 millions de francs pour 2001 (20,5 pour la Justice, 42,5 pour la gendarmerie) à la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains. Cette lutte consiste en général à traquer les clandestins dans les camions ou les bateaux, à les incarcérer et les expulser. La lutte contre le travail en noir consiste en général à incarcérer et expulser ceux qui en sont victimes, les employeurs restant impunis ou encourant des peines mineures. Alors que des budgets complémentaires sont affectés à la gendarmerie, les associations d'accueil des victimes (telles Surya) disposent à peine de moyens suffisants à leur survie.

En guise de conclusion

Les décisions du Conseil des Ministres du 25 octobre 2000 sont totalement inacceptables. Elles sont dans la droite ligne de la politique existant depuis une dizaine d'années, et dans la logique de la politique décidée par la coalition "arc-en-ciel" pour cette législature. Chaque modification législative de la loi de 80 comporte des atteintes de plus en plus graves aux droit d'asile et aux droits des demandeurs d'asile. Ce sera encore vrai cette fois avec les décisions du Conseil des Ministres et les modifications législatives qui les concrétiseront.

Du temps des Ministres de l'Intérieur précédents Tobback, Vande Lanotte et autres Vandenbossche, les demandeurs d'asile étaient systématiquement traités de profiteurs, de faux réfugiés, de criminels en puissance. Aujourd'hui, le langage est souvent plus policé, plus hypocrite aussi. Les demandeurs d'asile sont plus volontiers présentés comme des victimes, comme des malheureux, dit Antoine Duquesne. Mais la politique envers eux reste la même : qu'ils soient considérés comme profiteurs ou comme victimes, ils sont incarcérés, parqués, expulsés.
 

CRACPE (Liège)


Collectif de résistance aux Centres pour Étrangers
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