Alternative Libertaire 237 – Mars 2001


LA POLICE UNIQUE,

UN DANGER

POUR LA DÉMOCRATIE

ET POUR LES CITOYENS


Avant la mise en place de la police unique, il existait plusieurs corps de

police : les polices communales ; les polices rurales ; la police judiciaire ;

la police fluviale ; la gendarmerie.

Lorsque l'on était molesté par l'une d'entre elles, on avait encore la

possibilité de porter plainte auprès d'une autre.

Maintenant, c'est terminé. Si vous êtes, par malchance, matraqué dans

le bâtiment 1 de la police unique, n'allez pas dans le bâtiment 2 car vous

risqueriez double ration. Du nord au sud, de l'est à l'ouest du pays, ce

sera toujours la même police qui vous recevra, bien ou mal, plutôt mal

que bien.

Terminé les "bavures", les dysfonctionnements… Mon oeil! Certains

optimistes me diront que maintenant, les futurs policiers devront suivre

un écolage de plusieurs mois et qu'ils seront plus aptes à gérer les

situations litigieuses se présentant à eux. À ceux-là, je réponds :

foutaise. Ils subiront, que dis-je, ils subissent déjà des lavages de

"cerveau" qui font d'eux (êtres humains quand même) de véritables

robot cops d'où s'évapore la notion de prévention au profit de la

répression. On leur a déjà martelé le cerveau à la pratique de la

tolérance zéro.

Dans le cas de manifestations légitimes des travailleurs ou de collectifs

de citoyens un peu trop exubérants au goût du pouvoir, le code pénal

inventera un nouvel article sur la légitime défense (la légitime défense

doit être proportionnelle à l'attaque). Ce sera : "l'illégitime attaque du

pouvoir contre nos droits élémentaires pourra être disproportionnelle à

la légitime défense de nos droits"…

Si nous en sommes arrivés à cette situation, n'oublions pas que des

événements du passé auront généreusement servi à l'état actuel de la

politique dans le merveilleux royaume de Belgique. Je n'en citerai que

deux, encore frais dans les mémoires :

Les tueries du Brabant wallon qui ont eu pour unique conséquence le

renforcement de la gendarmerie, en hommes et en matériel. Cette

dernière le réclamait à corps et à cris depuis plus de dix ans. Mais les

auteurs courent toujours et mourront de leur belle mort, nantis d'un

solide pactole, pour services rendus. À qui?

L'affaire Julie et Melissa(dont je salue fraternellement ici les

parents). Une enquête plus que bâclée où des enfants ont atrocement

perdu la vie ; la création d'une commission qui a quand même servi à

révéler les "dysfonctionnements", volontaires ou involontaires (?) ; les

gifles données aux familles lorsqu'elles apprennent, après les

souffrances déjà endurées, que ceux qui auraient pu sauver la vie de

leurs enfants sont montés en grade dans la gendarmerie…

Lorsque j'étais gosse, mes parents comme mes profs me disaient que si

je faisais des efforts, je serai récompensé. En cas contraire, je serai

privé de récompenses.

Dans cette affaire, cependant, il y a encore eu d'autres bénéficiaires :

par exemple, le président de la commission à qui la télé a servi de pub

électoraliste de première bourre. Il en est même devenu ministre de la

justice. Autre bénéficiaire, la gendarmerie qui a enfin réussi ce qu'elle

attendait depuis 50 ans : une police unique, fédérale ou non, avec la

mainmise, occulte ou non, sur tous les reliquats des autres anciens corps

de police. On me dira que la Belgique est une démocratie. Je répondrai

que la Belgique est une démocratimerdie. La démocratie, et je ne peux

parler que du pays où je vis, c'est la fine, la très fine couche

multicolore politique, qui recouvre une couleur d'un brun sale, couleur

qui me rappelle que c'est contre elle que mes parents ont combattu

dans la résistance durant la seconde guerre mondiale.

Je ne peux cependant pas terminer cet article sans écrire quelques

lignes sur la grande marche blanche qui a eu lieu après les tragiques

événements des enfants assassinés ou disparus. Je sais que dans la

symbolique religieuse, le blanc est signe de pureté et qu'on l'associe

facilement à l'enfance. Mais permettez-moi (car je suis athée) et avec

le respect que je dois aux 300.000 manifestants, que dans les guerres

dont les livres d'histoire nous rappellent d'autres terribles souvenirs,

le drapeau blanc était un signe de reddition. Je sais aussi que,

aujourd'hui encore, des comités comme celui de Julie et Melissa

continuent à se battre contre un système oppressant, un pouvoir

liberticide qui, et je le déplore, ne leur apporteront jamais entière

satisfaction dans leur recherche de la vraie vérité, comme disent les

enfants dans leur naïveté. Mais dans un avenir (que je ne crois pas si

utopiste que ça), au travers du monde, se lèveront des centaines de

manifestations sous les drapeaux noirs, pour que les hommes et les

femmes vivent enfin une vraie vie d'être humain. Nous pouvons tous,

dès à présent, tout comme dans le passé, nous considérer en état de

légitime défense sociale. À tous, je souhaite Liberté, Egalité,

Fraternité.

Le Loup Noir, Groupe libertaire Anarquebuse, Liège



Dossier Police (Cécily Falla)


PROACTIVITE


Ni dans les années 70 ni au Moyen-Age, le mot “ proactivité ” n’avait

encore été inventé: d’où la nécessité de définir précisément la chose.

L’inquisiteur (...) emploie une procédure d’enquête, c’est-à-dire qu’il

cherche activement les hérétiques et ne se contente pas d’attendre

qu’une plainte soit déposée pour provoquer l’action en justice. (Histoire

intellectuelle de l’Occident médiéval, Jacques PAUL, éditions Armand

Colin, 1973.)

La proactivité, c’est ratisser la population et ce n’est pas nouveau:

c’était même révolu.


1ère Partie

ALLOCHTONES, HOOLIGANS

ET QUI ENCORE ?


En septembre 1999, le ministre de la justice, Marc VERWILGHEN,

annonçait sa décision de confier à Marion VAN SAN, criminologue belge

formé aux Pays-Bas, une étude sur " la relation entre origine allochtone

et comportement criminel ". L’objectif déclaré du ministre de la justice

était de permettre l’élaboration de dispositifs de prévention de la

criminalité adaptés aux spécificités de la population issue de

l’immigration... (Mon délit? Mon origine! Ouvrage collectif - De Boeck

2001)

Cela souleva un tollé à la Chambre et dans les médias. Tant qu’à faire,

pourquoi ne pas étudier aussi le lien entre vote d’extrême-droite et

identité flamande en raison de la surreprésentation du vote d’extrêmedroite

en Flandre ? Bonne idée, non? Oui mais attendez: il faudra aussi

aborder l’épineuse question de la relation entre identité wallonne et

chômage, en raison de la surreprésentation des Wallons dans les

statistiques du chômage . Et tout ceci pour envoyer des formateurs

rectifier de manière ciblée nos caractéristiques culturelles respectives.

En voilà du travail pour les sociologues!

L’étude confiée par Marc VERWILGHEN à Marion VAN SAN souleva

aussi l’opposition des intellectuels des universités. Celle-ci se fit sentir

surtout parmi les intellectuels d’obédience catholique, le PSC étant

passé dans l’opposition depuis les élections de juin 99. Des chercheurs,

majoritairement issus de la KUL, de l’UCL, des facultés universitaires

Saint-Louis de Bruxelles, avec un zeste d’ULB pour faire pluraliste,

élaborèrent un ouvrage révélateur du visage que montrent les forces de

l’ordre aux jeunes issus de l’immigration. Extraits dans l’article " ICI

ON CHASSE! ".

Remarquez qu’aux dernières élections communales d’octobre 2000, les

Bruxellois ont résolument tourné le dos à l’extrême-droite, et ceci

après avoir connu dix ans de politique policière sécuritaire ciblée sur les

" jeunes allochtones " ainsi que deux révoltes de ceux-ci en 1991 et

1997. Les Bruxellois ont exprimé le désir de vivre pacifiquement entre

communautés d’origines différentes. Il y a bien trop de populations de

toutes origines qui se côtoient quotidiennement dans cette ville, pour

que les habitants puissent accorder la moindre confiance en un discours

fauteur d’hostilités. L’extrême-droite fait davantage recette parmi

ceux qui habitent assez loin des " allochtones " pour pouvoir se les

représenter sous des traits fantasmatiques.

Cependant, Marc Verwilghen poursuit ses tentatives de faire passer des

idées sécuritaires à l’encontre des jeunes des quartiers urbains

pauvres. Le 10 janvier 2000, le ministre de la justice présenta au

Conseil des ministres son " plan fédéral de sécurité ". Un premier volet

de ce plan entendait donner une réponse judiciaire immédiate et

musclée à la " petite délinquance urbaine ". Un second volet proposait

une approche toute en douceur, non plus pénale mais administrative et "

autorégulatrice ", de la " délinquance patrimoniale ", expression pudique

pour désigner la criminalité en col blanc: corruption de fonctionnaires,

fraude fiscale, infractions des entrepreneurs aux lois protectrices des

travailleurs et de l’environnement. Jean-Claude PAYE commente: Les

différences dans le traitement des deux dossiers sont (...)

caractéristiques de la forme d’organisation du pouvoir d’Etat qui est en

construction. (Vers un Etat policier en Belgique? EPO 2000 p. 127)

Ce " plan fédéral de sécurité " souleva lui aussi un tollé et Monsieur

VERWILGHEN dut le faire revoir par son cabinet avant de le

représenter au Conseil des ministres en juin 99. Il ressortit de ce

remaniement assez émaillé de langue de bois pour être à peu près

illisible, et fut pour cette raison adopté à l’unanimité par le Conseil des

Ministres. La littérature y perd. Puisse la démocratie y gagner.


Le flop béni de la comparution immédiate

Gare! Poursuivant toujours l’idéal d’éradiquer la " petite délinquance

urbaine " et le hooliganisme, le gouvernement a proposé et le parlement

a adopté une loi du 28 mars 2000 " insérant une procédure de

comparution immédiate en matière pénale " (MB 1 avril 2000 et ce n’est

pas un poisson).

Teneur de cette loi: pour des cas de flagrant délit ou lorsque les

preuves sont complètement réunies dans le mois qui suit l’infraction, on

peut emprisonner immédiatement l’auteur, mener sa procédure au pas

de charge et le juger au bout de sept jours d’emprisonnement, avec à la

clé une peine de prison de dix ans au maximum. Inutile de préciser que

cela se fait au prix d’un sérieux écornement des droits de la défense.

Le gouvernement assure que cette procédure ne visera que les délits

commis individuellement ou en petites bandes, mais rien dans la loi qui

l’organise n’exclut qu’elle puisse s’appliquer ultérieurement aussi à des

actes commis pendant des manifestations, par exemple, et pas

nécessairement dans le cadre des " groupes à risques " visés au départ.

La comparution immédiate existait déjà en France. En 1996, la

procédure française avait fait l’objet d’une évaluation de la part des

parlementaires belges qui, indignés, l’avaient rejetée. Le fait qu’elle soit

adoptée maintenant, en ne présentant pas les mêmes garanties

formelles que l’exemple français comme l’accord nécessaire du prévenu,

traduit la dégradation rapide de l’Etat de droit en Belgique. (Jean-

Clause Paye, Vers un Etat policier en Belgique? EPO 2000)

D’après Patrick Collignon, dans un article écrit sur le vif et paru au

Journal des Tribunaux n°5967 du 22-29 avril 2000, le parlement belge

a été pressé par le gouvernement d’adopter cette loi à toute allure

avant l’Euro 2000, afin, disaient les membres du gouvernement, que les

hooligans aient une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête

et qu’ils ne provoquent pas d’accidents ni d’émeutes au cours des

grandes dionysies de l’Euro 2000.

La procédure de comparution immédiate est aussi liberticide que la

première version de la loi sur les organisations criminelles. Or, cette

dernière a capoté à l’intervention de la société civile, tandis que la

première, elle, est passée sans encombre - votée par ECOLO, entre

autres - et est entrée en vigueur telle quelle.

Heureusement, Monsieur Collignon nous promet qu’elle sera fort

difficile à appliquer, car elle impose aux magistrats du parquet, aux

juges et à leurs secrétariats respectifs un rythme de travail de type "

hot line ". A ce propos, les travaux préparatoires font çà et là allusion à

des tribunaux qui siégeraient le week-end... Mais en voilà une bonne

idée! Je dirai même plus: à quand les tribunaux à pause?

Pas à maintenant. Récemment, le Ministre de la Justice a annoncé à la

radio qu’il avait " donné l’ordre " aux procureurs de ne plus recourir à

cette procédure " pour l’instant ", en attendant que de telles difficultés

soient résolues... aussitôt les journalistes lui ont rappelé qu’un ministre

(pouvoir exécutif) ne peut pas donner au pouvoir judiciaire (les

procureurs) un ordre de ne pas poursuivre. M’enfin bon, quoi, bref, pour

ainsi dire, en quelque sorte, on se comprend et quelque part, en tout cas

pour l’instant, tout va très bien.


Une " bande organisée " en action

Si si, ça existe! Mais laissez-moi commencer par le début.

Au cours des grandes dionysies antiques, les esclaves avaient congé.

Sans doute faut être moins que cela ou vivre en l’an 2000 pour devoir se

lever à 5h30 du matin dans un quartier autorisé par l’Euro 2000 à hurler

en rue jusqu’à 12h de la nuit. Et c’est le fruit de nombreuses révolutions

sociales. " Liberté individuelle " cela s’appelle.

Et dans ce quartier si électrisé par l’Euro 2000, il y a bien sûr ceux qui

crèvent les yeux avec leurs training kappa, leurs casquettes en bec de

canard, leurs vestes bombers, leurs irrémédiables nike, leurs

mobylettes calamiteuses, une bagnole martyrisée dont la sono dégueule

on ne sais quoi se rapomorphe et puis leur façon d’aboyer tous les mots

qu’ils se disent en ébauchant à une vitesse inquiétante quelques

positions de combat comme s’ils couraient le risque imminent d’être

attaqués par des êtres invisibles. C’est typiquement le délit de sale

gueule mais bon, on n’a pas récupéré l’article 342 du code pénal laissé

vide pour y mettre le délit de sale gueule. Liberté individuelle, encore.

(Pour plus d’infos sur le 342 CP, voir " MILITANTS et

ORGANISATIONS CRIMINELLES ").

Ici on parle d’une bande organisée de petite délinquance urbaine.

Qu’est-ce que c’est au juste, " petite délinquance urbaine "? C’est par

exemple: enfoncement de vitres de voitures en stationnement dans le

but de s’approprier une autoradio à mille balles, vols divers

(réappropriations et agressions confondus), massacres de cabines

téléphoniques et d’abris-bus qui ne leur ont rien fait... Justement, un

jour vous apercevez une toute petite fraction de ceux qui présentent le

look susmentionné, cinq ou six, qui sont occupés à inspecter les voitures

une à une en plein jour au vu et au su de tous, de façon à apprendre aux

passants à faire semblant de rien, de façon à leur apprendre que ce

sont eux les maîtres du quartier. Façon mafia quoi! En effet, quand un

passant fait mine de les regarder avec insistance et/ou d’interpeller les

autres passants présents, les autres passants se débinent, mais la

bande repère le citoyen zélé et il aura droit pendant les semaines et les

mois suivants à se sentir menacé à l’occasion de chaque rencontre avec

un de ses membres. Il faut absolument que personne de la bande ne

connaisse son domicile, parce que généralement, les appartements du

quartier ne sont pas prévus avec porte blindée (à la limite ça

déstabiliserait les murs). Il ne faut pas non plus que par hasard une de

ces rencontres fortuites en rue avec un membre de la bande ait lieu en

l’absence d’aucun témoin: donc, éviter les ruelles trop peu animées, voire

même les sorties nocturnes. Une nuit qu’on y déroge, on sent monter la

tension intérieure à la rencontre fortuite d’une bande organisée de

deux individus occupés à conchier la ville de tags prétendus artistiques;

par bonheur, ils n’ont apparemment rien à voir avec les précédents.

Que faire? Il faut, paraît-il, avoir confiance en la police qui veille à la

sécurité. Il faut y contribuer soi-même, à la sécurité. Il faut aller

communiquer cela à la police. On aura peut-être des photos à regarder.

Et si on n’est pas physionomiste? Et puis ils se ressemblent tous, ils

crèvent les yeux et ça ne favorise pas l’analyse. Après, la police

appréciera librement le degré de force probante de vos délations de

bon citoyen et opérera un choix éclairé entre " l’impunité " et la massue.

Surtout vous prendrez l’habitude de dénoncer de derrière les rideaux

et non à visage découvert! Sinon vous êtes idiot et responsable de ce qui

peut vous arriver et les flics seront les premiers à vous le dire.

Qu’est-ce qu’on est rassuré et qu’est-ce qu’on est fier!

Stop! Pinçons-nous, on va se réveiller. Il y a l’intuition qu’un rien ferait

retomber les menées de ladite bande comme un soufflé manqué. Que

pour justifier l’attribution à la police de fonctions retirées ailleurs, on

se fait peur avec l’ombre du teckel nain qui, projetée sur un mur de nondialogue,

ressemble un instant au grand méchant loup. Du coup, ces

jeunes eux-mêmes se prennent pour le grand méchant loup, tout en

espérant peut-être une autre définition, comme semble le prouver leur

provocation. C’est une provocation en plein jour et dans une rue

commerçante: c’est une provocation à la lâcheté et à l’indifférence de

leurs concitadins des générations au-dessus. Et si c’était dans un village

arabe, hein, qu’est-ce qui se passerait? Il y aurait un patriarche chenu

qui lèverait sa canne en vociférant et tous les autres passants

enchaîneraient et la bande déciderait de jouer à autre chose. Et si

c’était dans un village belge, hein? Idem. Il n’y a que dans une ville sous

contrat de sécurité qu’on s’invente des problèmes.


2ème Partie

MILITANTS et

ORGANISATIONS CRIMINELLES


A la fin des années 90, on a frôlé le passage en douce vers un régime

politique tout simplement dictatorial. Le gouvernement a cherché à

faire adopter par notre parlement démocratiquement élu tous les

quatre ans, quelques projets de lois à donner froid dans le dos.

D’une part, le gouvernement aurait voulu qualifier des organisations à

finalité politique ou syndicale d’" organisations criminelles " afin de

rendre punissable d’amendes et/ou de prison toute appartenance ou

action de sympathisant à celles-ci. Et pour être qualifiée de " criminel ",

il suffisait qu’un mouvement plus ou moins organisé ait pour objet

l’opposition politique autonome, ou radicale, ou directe, ou citoyenne,

appelez-cela comme vous voulez mais les projets de loi parlaient à leur

propos d’" intimidation " ou " entrave au fonctionnement des pouvoirs

publics ou des entreprises privées ".

Ce n’est pas tout. Pour renforcer l’effet insécurisant de cette première

mesure à l’égard de tout militant ou sympathisant, le gouvernement a

aussi voulu que la gendarmerie puis l’actuelle " police intégrée " puisse

couvrir des populations entières qualifiées de " groupes cibles " ou de "

groupes à risques " d’un système de renseignement systématique, donc

susceptible de ficher et de contrôler des personnes qui n’ont rien à se

reprocher et des organisations non-violentes. Les " groupes-cibles " que

le gouvernement proposait à la vigilance inquisitoriale de notre nouvelle

police monopolistique et moderne, étaient d’une part les jeunes

allochtones, les hooligans (voir " ICI ON CHASSE " et l’autre article les

concernant) et d’autre part les anars et autres " extrémistes "

syndicaux ou politiques.

Qu’en est-il finalement de ces projets gouvernementaux? Qu’est-ce que

le parlement a voté et à quoi s’est-il opposé? Que risquent actuellement

les militants politiques et syndicaux?

J’ai extrait de l’ouvrage de Jean-Claude PAYE " Vers un Etat policier en

Belgique? " EPO 2000 ce qui répond à ces questions.


PROACTIVITE et MINI-ENQUETE

Deux nouveautés potentiellement dangereuses résultent de la loi du 12

mars 1998 (MB 2 avril 98) relative à l’amélioration de la procédure

pénale au stade de l’information et de l’instruction.

C’est cette loi qu’on appelle " le petit Franchimont ". Le gouvernement a

claironné par la voie médiatique qu’elle était destinée à améliorer les

droits de la victime au stade de l’instruction. Effectivement, dès qu’une

instruction sera ouverte, elle aura accès à son dossier au même titre

que l’inculpé et pourra, comme lui, soumettre une décision du juge

d’instruction au contrôle de la Chambre du conseil du tribunal ou de la

Chambre des mises en accusation.

Oui mais! Cette loi permet de à la police, avec l’accord du procureur, de

commencer une " mini-enquête " sans ouvrir une instruction! Et tant

qu’aucune instruction n’est ouverte, ni la personne faisant l’objet de

l’enquête ni ses victimes éventuelles n’ont de droit de regard sur leur

dossier et elles n’auront même pas le droit de savoir si un tel dossier

existe.

Il n’y aura plus que les arrestations, les perquisitions et certaines

mesures de surveillance qui nécessiteront l’ouverture d’une instruction

et donc le respect des droits des citoyens impliqués, c’est-à-dire ceux

de la défense et ceux de la victime éventuelle de l’infraction.

Cette loi permet aussi aux forces de police, avec l’accord du procureur,

d’enquêter sans qu’une infraction n’ait été commise. C’est l’enquête "

proactive ". Définition article 28 du " Petit Franchimont ": dans le but

de permettre la poursuite d’auteurs d’infractions, l’enquête proactive

consiste en la recherche, la collecte, l’enregistrement et le traitement

de données et d’informations sur base d’une suspicion raisonnable que

des faits punissables vont être commis ou ont été commis mais qui ne

sont pas encore connus...

Avant cette loi, il fallait qu’une infraction ait été commise et il fallait

que tous les actes d’enquête y soient relatifs. On ne pouvait pas mettre

sous surveillance des " groupes-cibles " " pour le cas où "... Ce qui ne

voulait pas dire qu’on ne le faisait pas (voir " ICI ON CHASSE! ") mais

qu’au moins la police ne pouvait pas s’en vanter.

Grâce à la loi actuelle, toute la population ou n’importe quel " groupe

cible " peut légalement faire l’objet d’un certain nombre de mesures

d’enquête sans le savoir, ou en le sachant mais sans avoir de prise. C’est

tout un pouvoir de renseignement qui est attribué à la police et au

procureur.


Ceci n’est PAS un service de renseignement

Autre loi adoptée récemment par le parlement et potentiellement

dangereuse: la Loi du 30 novembre 1998 (MB 18 décembre 98) sur les

services de renseignement et de sécurité.

Cette loi a pour particularité de décider dans son article 2 que la

nouvelle police unique ou intégrée n’est pas un services de

renseignement, et que ses activités d’enquête ne seront donc pas

soumises au contrôle du comité R du parlement, c’est-à-dire le comité

parlementaire chargé du contrôle des services de renseignement. Jean-

Claude PAYE en dit en substance: on serait ravi que la police new look ne

soit effectivement pas un service de renseignement, mais puisqu’elle en

est depuis que le " petit Franchimont " légalise l’enquête policière

proactive, on aimerait autant que le comité R puisse au moins exercer

son contrôle sur ses activités! (p. 113 et 97)

Par ailleurs, cette loi dit que les services de renseignement (donc la

Sûreté de l’Etat) seront compétents relativement aux " organisations

criminelles ".

Et quelle est la définition de " l’organisation criminelle " dans cette loi?

Ce sont, notamment, des organisations qui poursuivent un but

exclusivement politique, idéologique, religieux, à condition qu’elles

poursuivent ce but au moyen de " menaces ", d’" intimidations " (des

grèves et des manifestations en sont) ou de " terrorisme " (au sens très

large, c’est-à-dire les menaces, les intimidations ou les destructions de

biens) ou que leurs activités aient des conséquences déstabilisantes sur

le plan politique ou socio-économique ...

Extraits des articles 7 et 8 de la loi sur les services de renseignement:

On entend par activité qui menace ou pourrait menacer: toute activité,

qui peut avoir un rapport avec l’espionnage, l’ingérence, le terrorisme,

l’extrémisme, la prolifération, les organisations sectaires nuisibles, les

organisations criminelles en ce compris la diffusion de propagande,

l’encouragement et le soutien direct ou indirect.

(...) Terrorisme: le recours à la violence à l’encontre de personnes ou

d’intérêts matériels, pour des motifs idéologiques ou politiques, dans le

but d’atteindre ses objectifs par la terreur, l’intimidation ou les

menaces.

(..) Extrémisme: les conceptions ou les visées racistes, xénophobes,

anarchistes, nationalistes, autoritaires ou totalitaires qu’elles soient à

caractère politique, idéologique, confessionnel ou philosophique,

contraires, en théorie ou en pratique, aux principes de la démocratie.

Bref, cette définition élastique vise à qualifier d’" organisation

criminelle " non seulement les anarchistes mais aussi toute résistance

sociale, toute opposition politique radicale. En fait, cette loi donne

comme objet aux services de renseignement toute la société civile pour

peu qu’elle s’impose dans le débat politique.

Mais il ne faut pas dramatiser. Cette loi se contente de dire que tous

ces gens et ces organisations sont fichables à la Sûreté, et ceci sous la

surveillance du comité R du Parlement. Cette loi ne dit pas qu’ils sont

punissables, ni fichables au fichier central contrôlé par gendarmerie ou

la future police unique.


De JUSTESSE !

C’est surtout en juin 97 que l’Etat belge a failli recevoir du Parlement

les moyens d’une politique parfaitement dictatoriale. Le gouvernement

avait l’intention de rendre punissable toute adhésion à une "

organisation criminelle " définie de la même façon que dans la loi sur les

services de renseignement et de sécurité, c’est-à-dire y compris des

mouvements à finalité syndicale ou politique. Le 7 juin 97, la Chambre

adopta le projet de loi gouvernemental en ce sens, visant à insérer un

article 342 dans le code pénal, sans apparemment se rendre compte de

la gravité de l’affaire. Seuls les députés écolo et VU s’y opposèrent.

Ensuite ce fut une petite manifestation de 200 personnes devant

l’immense palais de justice de Bruxelles. " Contre l’article 342... " Cela

demeurait abstrait et hermétique au grand nombre. Nous n’étions donc

que 200, transis dans les courants d’air face à un gigantisme qui nous

narguait, et quand nous ne fûmes que trois ou quatre, avec des fanions

rouges-noirs repliés, à attendre notre chauffeur qui tardait, quelques

policiers fondirent sur nous pour un contrôle d’identité. Le contrôle

d’identité, c’est une spécialité bruxelloise. Ils n’avaient sans doute pas

assez d’" allochtones " à se mettre sous la main ce jour-là.

Bref nous étions deux cent et assez découragés, mais à l’instigation de

la Ligue des droits de l’être humain, et suivant l’avis très incisif du

Conseil d’Etat, le Sénat se réveilla, rejeta le projet d’article 342 du

Code pénal, réexpédia à la Chambre sa copie avec un zéro pointé. Là, de

discussion en amendement, l’article 342 devint un article 324 bis

légèrement différent du premier.

324bis: Constitue une organisation criminelle l’association structurée de

plus de deux personnes, établie dans le temps, en vue de commettre de

façon concertée, des crimes et délits punissables d’un emprisonnement

de trois ans ou d’une peine plus grave, pour obtenir, directement ou

indirectement, des avantages patrimoniaux, en utilisant l’intimidation, la

menace, la violence, des manoeuvres frauduleuses ou la corruption ou en

recourant à des structures commerciales ou autres pour dissimuler ou

faciliter la réalisation de ces infractions.

Une organisation dont l’objet réel est exclusivement d’ordre politique,

syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ou qui poursuit

exclusivement tout autre but légitime ne peut, en tant que telle, être

considérée comme une organisation criminelle au sens de l’alinéa 1er.

Sont soulignées, les différences entre feu le 342 et le nouveau 324 bis.

C’est fait! Une loi du 10 janvier 1999 (MB 26 février 99) relative aux

organisations criminelle a introduit le 324 bis dans le code pénal.

Analysons.

Comme l’article 342, l’article 324 bis est suivi d’un 324 ter qui définit

et incrimine l’appartenance à ladite organisation criminelle, y compris un

coup de main à ses activités licites, une simple activité de propagande,

tout acte d’aide ou d’adhésion...par exemple s’abonner à la revue de

l’organisation... Cet article crée donc un délit d’appartenance, c’est-àdire

exactement ce à quoi nos profs de droit nous avaient appris il y a

une dizaine d’années à reconnaître un " Etat non démocratique ". Or les

mêmes profs, en été et automne 97, ont refusé de cautionner la

pétition contre l’article 342 du code pénal en projet, que je leur avais

envoyée. Ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas prendre position sur le plan

politique. Ils ont peut-être la mémoire plus courte que leurs élèves.

Ceci dit, pour les militants, le maintien du " délit d’appartenance " est un

moindre mal car de 342 à 324 bis, le danger a été neutralisé. Voici

comment.

Imaginons un collectif d’inspiration anarchisante se spécialisant dans la

défense des chômeurs et réalisant des occupations de l’ONEM au cours

desquelles il se pourrait bien que soient commis, par dérapage ou

intentionnellement dans la poursuite d’un but de sabotage ou d’autre

action directe, des délits contre les biens punissables d’un

emprisonnement de trois ans. A propos de ces actions, le discours que

tient le collectif à l’intention des médias et de toute la société est le

suivant, même si certains éléments du collectif ne sont pas d’accord et

que cela réveille le sempiternel débat entre réformisme ou révolution: "

C’est dommage d’en arriver là, mais c’est visiblement indispensable pour

secouer les médias, les syndicats, les parlementaires et pour faire obéir

nos représentants à ce que nous voulons légitimement et pour défendre

notre vie (voir notamment " A propos de quelques suicides ", AL n°234).

Nous les citoyens ne pouvons nous contenter de voter, à moins de

désirer nous faire bouffer par les loups avec la bénédiction des agneaux

sensés nous représenter... " Mais assez blablaté, voici que ladite action

directe a été commise et que la police unique, suivie du parquet,

brandissent contre plusieurs membres ou sympathisants leur

appartenance à une " organisation criminelle "...

Eh bien, en tant que membre ou sympathisant de ce groupe, on peut

plaider que ce groupe ne poursuit pas de finalité patrimoniale, qu’il

s’agisse d’une association de fait ou même s’il s’agissait d’une ASBL. Il

poursuit bien, entre autres, une finalité patrimoniale pour toute la

classe de chômeurs qu’il défend, mais cela se confond avec une finalité

syndicale (amélioration des conditions d’existence des travailleurs) et

politique (une société dans laquelle les gens sont plus libres). Ce groupe

illustre donc la dernière phrase de l’article 324 bis. Et dès lors que

notre collectif n’est pas une organisation criminelle, seuls seront

responsables de la dégradation aux biens, ceux qui l’ont commise.

Comme la charge de la preuve en droit pénal repose sur les magistrats

accusateurs (le procureur) et sur les victimes éventuelles (parties

civiles, en l’hypothèse l’ONEM), qu’ils prouvent qui a fait quoi.

Happy end pour le collectif et ses sympathisants.

En principe cela signifie aussi que l’enquête proactive effectuée par la

police unique à l’égard des groupes idéologiques autonomes et radicaux,

dont les anars et différents collectifs, est illégale.


Conclusion

On peut dire que le parlement a enfin et de justesse fait son boulot, et

ceci grâce à du remue-ménage dans la société civile, appuyé par une

intervention insistante de la Ligue des droits de l’être humain, et

convergeant avec l’avis d’une institution restée apparemment au-dessus

des modes: le Conseil d’Etat.

Le résultat, c’est qu’en tant que membres ou sympathisants de

collectifs ou de mouvements syndicalement ou politiquement radicaux,

ou autonomes, ou révolutionnaires ou citoyens, on est éventuellement

fichables par la Sûreté sous le contrôle du comité R du parlement, si

vraiment ils n’ont rien d’autre à faire ou si jamais on avait l’honneur

d’intimider vraiment; mais on n’est pas poursuivable, pas punissable, pas

menacé et en principe même pas fichable ni enquêtables proactivement

par la police unique. Cela ne veut pas dire qu’on ne le sera pas mais cela

signifie qu’elle ne pourra pas s’en vanter. Gardons la présente

argumentation dans un coin de la tête.


3ème Partie

ICI ON CHASSE !


Entre 1996 et 1999, certains chercheurs de l’unité de criminologie de

l’UCL sont allés observer par immersion pendant quelques mois le travail

quotidien d’une brigade de gendarmerie bruxelloise. Leur démarche a

consisté à fourrer leur nez partout, à la manière des ethnologues

débarquant dans quelque tribu exotique. Ils ont accompagné les

gendarmes en patrouille ou en planque, discuté avec eux de leur travail,

assisté à des interrogatoires, consulté les documents internes tels que

procès-verbaux, directives ou fichiers.

(Vincent FRANCIS, L’étranger, objet de toutes les attentions: étude

des pratiques de ciblage policier. p.187 à 199 de l’ouvrage collectif Mon

délit? Mon origine, Editions De Boeck 2001)

Les chercheurs se sont rendus compte que:

1) Les gendarmes interpellent, contrôlent, fouillent et surveillent bien

plus souvent les jeunes d’origine maghrébine que toutes les autres

composantes de la population bruxelloise;

2) Ce ciblage ne s’explique pas uniquement par des idées racistes. Même

les gendarmes qui récusent tout racisme se comportent ainsi.

Fondamentalement, cette recherche jette une lumière crue sur les

effets de l’approche proactive des services de police.

Non seulement la brigade de gendarmerie observée mais aussi la police

communale a expérimenté les dérapages et les dangers de la

proactivité.

(Voir point 5 ci-après et l’article de Christine SHAUT, Les contrats de

sécurité, p. 135-156 du même ouvrage)


1 Présentation de la brigade observée

La gendarmerie a été démilitarisée en 91 et a reçu les mêmes fonctions

que la police: des fonctions de police judiciaire (recherche et poursuite

d’auteurs d’infractions) et de police administrative (maintien de l’ordre

sur la voie publique). Elle est devenue un service parallèle à celui de la

police et en un sens concurrent.

Sa structure est pyramidale: au sommet, l’état-major général, à un

niveau intermédiaire, le district, et à la base, les brigades, unités en

contact permanent avec la population. Le district de Bruxelles comprend

dix brigades territoriales et une brigade de recherche (BSR) chargée

de la recherche des crimes et délits les plus graves.

La brigade observée est une des dix brigades territoriales.

Dans cette brigade étaient organisés trois services de patrouille: deux

services permanents, quotidiens, et un service dit " bandes organisées "

qui était organisé une fois par semaine, en soirée.

Les chercheurs ont accompagné les services de patrouille. Voyons

d’abord les patrouilles permanentes.


2 Quand les gendarmes s’ennuient

Officiellement, le service de patrouille est chargé de trois missions: la

réaction, la proaction et la dissuasion. Mais en réalité il ne fait presque

jamais de réaction, car les demandes d’intervention de la population que

reçoit le service 101 sont (...) dispatchées vers les services

d’intervention de la police communale. C’est donc la police qui va

constater les accidents, les agressions, les infractions, les suicides et

les décès, calmer une bagarre de café ou une dispute de famille, etc...,

suite aux appels de la population.

Dépourvues de cet important morceau, les brigades de gendarmerie

n’ont qu’une chose à faire: patrouiller selon un plan de route plus ou

moins contraignant. Cela engendrerait rapidement un profond sentiment

d’ennui si les patrouilleurs ne s’octroyaient pas eux-même une charge de

travail suplémentaire...

Certains se contentent de patrouiller. Mais que ça fait fonctionnaire!

D’autres passent leur temps à contrôler les plaques d’immatriculation en

quête de voitures volées. Bon, on se sent déjà un peu plus utile.

Cependant, la plupart optent pour une activité très valorisée au sein de

la brigade et emblématique de la " culture d’entreprise " (...) qui

pourrait se résumer à: " Ici on chasse, on fait du judiciaire! ". (...) "

Faire du judiciaire " signifie rechercher les infractions et en

rassembler les preuves en vue d’approvisionner le système pénal. "

chasser " renvoie, en outre, au caractère proactif de la technique

utilisée à cette fin. Bien que cet esprit ne soit plus, depuis la fin des

patrouilles ABT (anti-banditisme et terrorisme, dissoutes en 90),

encouragé par les responsables hiérarchiques, il est très présent chez

les jeunes gendarmes qui entendent les anciens en parler avec nostalgie.

Dans ce contexte, l’activité la moins valorisée reste celle qui consiste à

" faire du social ", ce que nous pourrions résumer par " rendre service à

la population ". Une telle attitude est souvent l’objet de railleries.


3 La conscience du harcelé

Qui chasse-t-on? L’étranger en séjour illégal. Une personne signalée à

rechercher. Une personne en possession d’armes, de drogue ou au volant

d’une voiture volée... Le hic, c’est qu’on ne peut pas chasser toute la

population. Alors, forcément, on cible des gens qui ont l’air suspect. On

le fait de trois manières différentes.

Premièrement, on provoque. En effet, les comportements suspects (...)

n’apparaissent la plupart du temps que lorsqu’ils sont suscités par des

techniques policières bien rôdées, pour les patrouilleurs, à (...) passer

lentement à hauteur d’une personne en la fixant dans les yeux; à freiner

brusquement ou accélérer à hauteur d’une personne ou d’un groupe; à

effectuer une marche arrière rapide en direction d’une personne ou d’un

groupe ou encore à enclencher une fraction de seconde la sirène. Les

réactions jugées suspectes, suscitées par ces diverses techniques,

peuvent être: le changement d’orientation; la fuite (...) l’abandon (...) de

stupéfiants " mais aussi " le faux semblant " (demander un

renseignement) qui consiste à faire croire aux patrouilleurs que ceux-ci

ne représentent pas une menace. C’est large comme éventail de

comportements suspects... comment ne pas en avoir face aux

provocations susmentionnées?

Deuxièmement, les patrouilleurs ne provoquent pas n’importe qui, mais

de préférence, pour ne pas dire exclusivement, les personnes et

groupes de personnes dont l’apparence correspond aux stéréotypes de

la délinquance, à savoir les jeunes de sexe masculin et d’origine nordafricaine.

Enfin, dès que les gendarmes patrouilleurs ont accompli le plan de route

imposé, ou toutes les fois où ils n’ont pas de plan de route, ils vont se

poster et faire leurs provocations dans les quartiers à forte densité

immigrée, c’est-à-dire où on trouve beaucoup de suspects à provoquer

et à contrôler. Ainsi passent-ils de fructueuses journées à chasser.

Le résultat, c’est que progressivement ces jeunes, et eux seuls,

acquièrent l’habitude que les gendarmes se comportent de cette

manière avec eux. Mais à vrai dire, on ne s’y habitue pas vraiment.

Il me vient une comparaison. Ces manières de la gendarmerie - ralentir à

la hauteur d’une personne, la toiser etc... ressemblent curieusement au

harcèlement que subissent les passantes dans certains quartiers de la

part de mâles à pied ou en voiture qui viennent eux aussi y " chasser ", à

leur façon.

Oh il y a bien des différences entre les deux types de chasseurs! Ainsi,

alors que le mâle en vadrouille a l’habitude de proférer des injures et

des menaces de viol à une personne qu’il a décidé unilatéralement de

considérer comme sa cible et qui ne lui a rien demandé, le gendarme en

patrouille, lui, place d’initiative son suspect a priori, sous la menace du

contrôle d’identité et de la fouille en public, alors que le suspect ne lui a

rien demandé non plus.

Quoi qu’il en soit, dans les deux cas, il s’agit d’un harcèlement, et le

harcelé intériorise la conscience trouble du harcelé, et des abysses de

haine accumulée à l’encontre du harceleur. Délit de sale gueule, délit de

belle gueule: même combat?


4 La conscience du harceleur

Pourquoi ce harcèlement policier ciblé sur les jeunes habitant des

quartiers pauvres et de teint basané? Eh bien, ce n’est pas seulement

parce que les gendarmes sont racistes. Les gendarmes qui ne sont pas

racistes le font aussi. Donc, il ne suffirait pas de leur offrir une

formation de sensibilisation à l’antiracisme pour y mettre fin.

Là-dessous intervient en effet une rationalisation. On contrôle les

jeunes d’origine maghrébine parce qu’on ne peut pas contrôler tout le

monde et n’importe qui au hasard, voilà tout! Contrôler au hasard ou

systématiquemet sans motif, c’est même carrément interdit par les

articles 38 et 34 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. (p.

193)

Pour autant, ce ciblage ne rend pas le contrôle plus légitime. Mais,en

s’adressant à des populations socio-économiquement plus vulnérables,

certains gendarmes admettent se sentir à l’abri de contestations

relatives aux éventuelles irrégularités (contrôles d’identité et fouilles

sans motif légal) qui accompagnent leurs contrôles.

Donc, le ciblage des jeunes Maghrébins, aux effets de harcèlement, a

trois causes: racisme parfois, rationalisation du travail policier souvent,

et minimisation des conséquences disciplinaires ou judiciaires des

illégalismes policiers enfin.

Il y a bien sûr une quatrième cause que j’ai évoquée plus haut: c’est

l’espèce de désoeuvrement des gendarmes pendant que les services de

police sont occupés (voire débordés) par les interventions à la demande

de la population.

Remarquez qu’une amélioration de la rapidité des réponses aux appels de

la population et un grand soin apporté aux suites données à ses plaintes

seraient les moyens adéquats de répondre aux sentiments d’insécurité

éventuels en son sein. Par contre, ce n’est pas en augmentant le

sentiment d’insécurité des jeunes d’origine maghrébine via le zèle

proactif qu’on va diminuer celui du reste de la population...

En tout cas, le résultat de ce ciblage policier, c’est une

surreprésentation de ces jeunes parmi les personnes reconnues comme

auteurs d’infractions, poursuivies, emprisonnées, bref connues du

système judiciaire et pénitentiaire belge. Le fait qu’eux et eux seuls

soient surveillés et contrôlés presque systématiquement donne aux

gendarmes et peut-être au restant de la population l’impression qu’ils

sont tous enclins à se livrer à des vols, des trafics de drogue ou de

voitures volées, des ports d’armes et des infractions en tout genre,

alors qu’il est bien possible que les Belges jeunes ou moins jeunes

commettent autant d’infractions, et les mêmes, mais qu’ils soient tout

simplement moins surveillés, moins pris sur le fait, moins poursuivis et

moins punis que les Maghrébins! Ainsi, une attitude différenciée de la

police envers les deux populations conforte des préjugés qui

entretiennent cette attitude...cercle vicieux.


5 Police communale

à la recherche des bandes organisées

A la fin, qu’arrive-t-il? Des émeutes, et ensuite... un renforcement des

patrouilles de ce genre avec contrôles et fouilles à la clé.

Suite aux émeutes bruxelloises de 1991 et de 1997, une peur nouvelle

est apparue au sein de la brigade observée, celle de voir ces

événements de reproduire. Cette peur omniprésente dans les discours

et les pratiques des gendarmes est à l’origine de (...) l’apparition des

patrouilles bandes organisées.

En fait, nonobstant cette observation tendant à conclure au caractère

spontané et interne de la création des patrouilles " bandes organisées "

au sein de la gendarmerie, ces patrouilles de gendarmerie semblent

découler directement ou indirectement de la création d’une cellule "

bandes organisées " au sein du parquet bruxellois.

En effet, un autre article dans le même ouvrage (Christine SHAUT, voir

introduction) raconte comment cette cellule du parquet a demandé la

collaboration non pas de la gendarmerie, mais de la police. Désireux de

neutraliser l’existence, non encore prouvée, de bandes organisées en

région bruxelloise, les magistrats se font aider par certaines polices

communales chargées de les identifier, de monter des dossiers contre

leurs membres, de prendre leurs photos, présentées sous forme d’album

aux victimes d’agressions.

Cette initiative du parquet a embarqué la police dans la proactivité, avec

tous les dérapages qui s’ensuivent. Un inspecteur de police raconte:

" Il y a eu, en fait, une demande du parquet qui était: Déterminer les

bandes organisées qui sont sur votre territoire " et quelque part, ça a

eu un effet pervers... on s’est dit, à la police, " oui, on doit en avoir (...)

et on cherche. Je crois que quasiment toutes les communes ont répondu

qu’elles avaient l’une ou l’autre bande organisées sur leur territoire. (...)

maintenant on en est revenu. "

Résultat: créée à partir d’une fiction et d’un fantasme liés à l’existence

de bandes organisées possédant une structure pyramidale, un chef et

des lieutenants, la cellule " bandes organisées " (du parquet) a non

seulement mobilisé d’importantes ressources mais elle a aussi contribué

à criminaliser la présence des jeunes dans les espaces publics des

quartiers populaires et à les humilier. Les jeunes sont nombreux, dans

les entretiens, à mentionner l’humiliation ressentie lorsqu’ils étaient pris

en photo pour figurer dans l’album. Sans parler du risque d’être victime

d’une victime qui se croit plus physionomiste qu’elle ne l’est.


6 La création du risque d’émeute

Revenons à l’article de Vincent FRANCIS. Parallèlement à l’action

proactive déjà lourde de la police, les patrouilles " bandes organisées "

de la gendarmerie ont lieu une fois par semaine, le soir. Elles ont pour

objectif déclaré, outre la recherche d’informations utiles aux enquêtes

en cours, l’identification de toute une frange de la population composée

de jeunes d’origine nord-africaine dont la présence, bien visible de jour

comme de nuit, est vécue par une partie du voisinage et par les

gendarmes comme une menace permanente en raison de la petite

délinquance urbaine à laquelle ils sont associés et en raison de leur

attitude rebelle face aux forces de l’ordre.

L’identification entendue ici consiste en un contrôle d’identité

systématiquement suivi d’une fouille (...) Ces contrôles visent à la

récolte d’informations sur (...) le type de rapport que les personnes

interpellées ont avec la délinquance et principalement avec la drogue,

ensuite de permettre la localisation, dans le futur, de ces mêmes

personnes.

Pour ce faire, les patrouilles sillonnent les quartiers bruxellois où l’on

peut observer à chaque coin de rue des attroupements de jeunes gens

(essentiellement de sexe masculin) d’origine nord-africaine. Ils sont

systématiquement contrôlés. Lorsque le nombre d’individus est trop

important, les patrouilleurs préfèrent appeler leurs collègues en

renfort. Ils s’organisent par radio afin d’arriver en même temps sur le

lieu. Le contrôle est opéré par deux ou trois gendarmes tandis que les

autres forment un large cercle autour de la scène, leur attention étant

dirigée vers un extérieur menaçant. En effet, ce type de contrôles a

pour effet d’attiser le ressentiment des autres jeunes du quartier qui

rapidement s’attroupent aux alentours. Un brouhaha allant crescendo

vient confirmer et amplifier l’état de tension que produit chez ces

jeunes le fait de voir certains des leurs en posture de fouille. Il arrive

que des petits projectiles soient maladroitement lancés en direction

des gendarmes. Les insultes à l’égard des forces de l’ordre ne sont pas

rares non plus. Ces contrôles, au sens large du terme, durent entre

vingt-cinq et trente minutes. Ils consistent en une vérification

d’identité des personnes alignées généralement contre un mur suivi

d’une fouille systématique ou aléatoire (quelques personnes au hasard) si

la tension ambiante requiert de faire vite "...

Tiens, tiens. Si on doublait les effectifs des pompiers, je ne pense pas

qu’on aurait deux fois plus d’incendies. Mais si on augmente les

patrouilles proactives de la gendarmerie, ou de la future police unique, il

risque bien d’y avoir davantage de troubles de nature à justifier leur

existence. En effet, à force d’un zèle considéré comme louable au sein

de leur culture d’entreprise, les gendarmes parviennent à justifier leur

fonction en semant l’ambiance pour laquelle ils ont été formés.

On a déjà reproché aux militaires et aux marchands d’armes d’en faire

autant.


7 Douce, l’info?

Faire du judiciaire étant particulièrement valorisé au sein de la brigade

de gendarmerie, il s’agit donc pour elle de prendre position sur ce

terrain.

Plus précisément, les gendarmes de la brigade observée veulent avant

tout détenir l’information.

Peu importe, pour les gendarmes, le contenu de l’information pourvu

qu’ils la détiennent. Ils peuvent ainsi mettre au jour une base de

données informelle (ce que les forces de l’ordre appellent " l’info douce

"). Cet outil, exclusivement destiné au travail des gendarmes, se

présente sous la forme d’une liste reprenant, au regard des noms des

personnes contrôlées, les informations les concernant. (gloup!)

C’est de la rétention d’informations et c’est punissable pénalement et

disciplinairement.

Et à quoi cela sert-il? A faire pression. (re-gloup!)

Les informations récoltées lorsqu’elles révèlent une détention de

drogue ne sont pas systématiquement transmises au parquet. Elles

représentent, dès lors, une menace permanente pour ces jeunes en ce

sens qu’elles constituent le levier d’une répression éventuelle dans le cas

d’implication de ces jeunes dans des troubles à l’ordre public.

Le but que notre ethnologue de la gendarmerie a découvert au principe

de ces fichiers clandestins, c’est le maintien de l’ordre public.

De la conception que se fait la gendarmerie de celui-ci.

Et puisse ce moyen de pression utilisé par la gendarmerie en toute

illégalité et hors de tout contrôle, ne jamais servir un autre but!

On n’ose pas songer à la conception que se font les jeunes non

seulement de la gendarmerie, mais du reste de la société...


Conclusions


Tout cela nous ramène à des conclusions déjà formulées ailleurs, que ces

deux recherhes confortent puissamment.

a) Abandonner les interventions " proactives " de l’actuelle police

intégrée et n’autoriser les enquêtes et les contrôles que lorsqu’une

infraction a vraiment été commise et à l’égard d’un vrai suspect. Ne plus

leur permettre de considérer toute une " population-cible " a priori

comme suspecte.

Or la loi du 12 mars 1998 dite " petit Franchimont " (MB 2 avril 98)

légalise l’enquête proactive...

b) L’actuelle police unique est obligée de transmettre toutes les

informations au fichier centralisé qui est à la disposition des procureurs

et des juges d’instruction qui en ont aussi besoin. De cette manière, les

différentes instances se contrôlent mutuellement. Les rétentions

d’informations sont sanctionnables pénalement et disciplinairement.

Mais pour appliquer ces beaux principes, il reste à soumettre la police à

un contrôle extérieur et indépendant qui sanctionne réellement les

fautes disciplinaires et des infractions pénales en son sein.

Or ce n’est pas garanti par la loi du 7 décembre 1998 organisant la

police intégrée (MB 5 janvier 98). Cette loi soumet les membres de la

nouvelle police à une inspection interne partageant son esprit de corps,

comme l’inspection interne de la gendarmerie, qui n’a pas sanctionné les

gendarmes auteurs des violences dont Semira ADAMU est décédée, ni

les rétentions d’informations par la gendarmerie dont Julie et Mélissa

sont décédées, ni l’impossibilité pour la juge ANCIA de recevoir les

informations qu’elle demandait concernant l’affaire COOLS.

c) Ne pas augmenter indûment les effectifs de la police, et les affecter

essentiellement aux suites à donner aux plaintes des citoyens et aux

demandes d’intervention émanant de la population via le service 101.

d) Hormis dans le cadre du point précédent, la police n’est ni

compétente ni motivée pour " faire du social ". Laissons cela aux vrais

services sociaux et augmentons leurs effectifs s’il le faut.


Cécily Falla