EDITORIAL / AVRIL 1998
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TRAITÉ AMI OU
LA CERISE SUR LE GÂTEAU DU

néo-libéralisme

Depuis 1995, le traité de l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement) se négocie dans le plus grand secret au sein de l'OCDE (1), elle-même créée pour faciliter le fonctionnement des multinationales des pays riches.

Dénoncé tardivement (notamment grâce à Internet) à l'opinion publique par des associations américaines à l'affût, l'AMI se propose comme la clé de voûte de l'ultra-libéralisme planétaire: sa signature devrait dispenser les mouvements des capitaux de toutes contingences morales, sociales, culturelles, écologiques ou simplement humaines.

La clandestinité de sa gestation n'est pas fortuite: il s'agit ni plus ni moins d'une déclaration de guerre aux populations du globe (jamais évoquées nommément dans le document). Le but de l'AMI est d'étendre la déréglementation prévue par l'Organisation mondiale du Commerce aux secteurs vitaux que cette dernière n'avait pas réussi à déverrouiller.

La philosophie du traité est simple.
Tous les droits aux investisseurs internationaux,
toutes les obligations aux collectivités sein desquelles ils s'implantent.

 Les États ne constitueront plus désormais que des corps de police chargés de soumettre les "citoyens" à l'horreur économique; pour conserver des possibilités d'échange économique, les pays du Tiers-monde, devront adhérer à l'accord tel quel. Et comme les pays "fondateurs", ils seront liés pour 20 ans par leur signature,  s'interdisant de jamais remettre en question les orientations de la libéralisation, quelles que soient leurs conséquences sur la vie des gens.
 Règle de base: rien ne peut limiter la pleine jouissance des avoirs d'une multinationale où qu'elle développe ses activités.
 Ainsi conçu, le traité tend explicitement à broyer tout régime de protection économique qui privilégierait le développement social, la santé, l'éducation, l'environnement et les services au public. Dans ce cadre, l'installation d'un investisseur quelque part doit se concevoir comme une occupation des lieux pure et simple, sans obligation d'acheter aux fournisseurs locaux ou de créer de l'emploi pour les autochtones.
 Les États seront chargés de garantir les profits des multinationales qui décident de s'installer sur leur territoire. Pour ce faire, ils s'engageront à accepter de verser une indemnisation au cas où les circonstances ou certains événements fâcheux amèneraient une baisse de rentabilité. A charge des contribuables, évidemment: l'État, dans ce genre d'occurrence, c'est nous.
 Une anticipation ahurissante de ce que pourra donner ce genre de dispositif nous est offerte aujourd'hui par le procès qui, dans le cadre de l'ALENA (2), oppose l'État canadien à la multinationale Ethyl, domiciliée aux USA: des conventions similaires à celle de l'AMI permettent à l'entreprise en question de réclamer au Canada 251 millions de dollars parce que ce pays a interdit sur son territoire un additif à l'essence, reconnu com-me neuro-to-xique et endommageant les dispositifs anti-pollution. Ethyl considère cette interdiction comme une expropriation de ses avoirs et la plainte a été jugée recevable!
 Il va de soi que les mouvements sociaux, les grèves, les boycotts, les dénonciations publiques de manquements ou d'exactions d'un investisseur sont prévus comme autant de limitations possibles à la fameuse jouissance, susceptibles de générer de juteuses indemnisations.
 Ceux qui imaginent qu'aucune démocratie parlementaire n'ac-ceptera l'installation d'un régime pharaonique à l'échelle planétaire (et donc sa propre liquidation) vont être cruellement déçus: les représentants politiques désignés par leur gouvernement pour participer à cette incroyable rédaction de l'acte de décès des droits de l'homme et du citoyen suivent sans renâcler le jeu des multinationales: leurs timides réserves ne concernent jamais le principe de base, mais l'un ou l'autre aspect ponctuel; ils implorent des dérogations transitoires, ce qui n'a aucun sens puisque selon la règle prévue du Roll back, toute dérogation doit inclure obligatoirement à terme le dispositif de démantèlement des mesures non conformes à l'AMI.
 La Belgique a participé à la négociation sans qu'en soit informée la plupart des parlementaires. Ne parlons pas des simples gens. Les ministres Maystadt, Di Rupo ou Robert Collignon - notamment - y sont mêlés et n'ont pas jugé opportun d'en avertir leurs électeurs.
 La leçon à tirer de la manière dont les choses se passent chez nous comme ailleurs, c'est qu'il ne faut pas compter sur les représentants politiques pour nous protéger: l'attitude des émissaires gouvernementaux dans les négociations et leurs réactions aux interpellations d'un public mis en émoi par de tardives révélations démontrent leur léthargie et leur complicité. Le secret qui a entouré la mise au point de l'Accord est une grossière offense à tous ceux qui, de bonne foi, persistent à croire au fonctionnement démocratique du parlementarisme. Le traité ne sera pas signé à la fin du mois d'avril comme initialement prévu mais cet ajournement est le résultat exclusif de la tempête de protestations que sa révélation a déclenchée dans la société civile internationale.
 Il s'agit de rester vigilants et d'amplifier la contestation: alors que les États négocient leur propre dégénérescence, nous ne pourrons compter que sur nos propres forces pour contrer l'ascension des multinationales et les empêcher de ruiner l'avenir.

ALTERNATIVE LIBERTAIRE

1) Organisation de coopération et de développement économiques, regroupant les 29 pays les plus riches du monde - plus de 80% des investissements réalisés.

2) Accord de Libre-Echange Nord Américain, signé en 1994 et qui lie les USA, le Canada et le Mexique.
 



 

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