AL 209 / CONTRE LES EXPULSIONS /
RÉPONSES CITOYENNES À UNE VIOLENCE D'ÉTAT
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Une évasion
de plein droit
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Le 21 juillet, l'événement fait la une :
trente détenus s'évadent...
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Les évadés ne sont pourtant ni des criminels, ni des délinquants... Ils ne sont même pas des condamnés. Innocents, ils furent incarcérés parce que l'administration les a déboutés d'une demande pourtant des plus élémentaires : le droit de vivre en paix, en sécurité, et de reconstruire leur vie à l'intérieur de nos frontières. Ces évadés, qui mobilisent les polices du royaume plus que d'authentiques criminels ou pédophiles, étaient détenus dans un de ces centres fermés de rétention pour réfugiés et étrangers "illégaux", "mis à disposition du ministère de l'intérieur" en vue de leur expulsion.
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L'affaire "Semira Adamu"
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 La cause première de cet événement est l'attitude intransigeante des autorités à l'égard du cas de Semira Adamu. Cette ressortissante Nigériane de 20 ans avait fui son pays pour échapper à un mariage forcé avec un vieillard polygame de 65 ans. Réfugiée en Belgique, elle n'avait pu obtenir son statut parce que son cas n'entrait pas dans les critères d'octroi du statut de réfugié : elle n'était pas directement persécutée par le pouvoir (son "cas" était celui une simple femme refusant le destin marital imposé par le sexisme de sa culture) et parce que le délégué du HCR avait jugé, lors de son interrogatoire en vue de la recevabilité de sa demande, son récit "peu crédible" ; elle fut par conséquence incarcérée au centre 127bis.
 Son cas témoigne cependant de l'inadéquation de la législation par rapport aux situations concrètes. L'application littérale et de plus en plus restrictive des critères d'admission ne permet pas de rendre compte de démarches légitimes d'exil, en raison de l'oppression ordinaire subie par les femmes, non pas de la part d'un État, mais en raison de pratiques culturelles rétrogrades. Semira avait reçu l'appui de diverses organisations humanitaires, et un comité s'est formé pour la soutenir et empêcher son expulsion. En réponse à un dernier échec de la tentative d'expulsion de Semira - le Comité Contre les Expulsions réussit à convaincre le pilote de l'avion de refuser l'embarquement de la réfugiée - ses gardes-chiourmes du 127bis l'enfermèrent dans une cellule d'isolement, sans aucune possibilité d'avoir un contact avec l'extérieur.
 En réaction, une manifestation pacifique, vespérale et aux flambeaux, devant le centre 127bis, eut lieu et ce fut ce rassemblement qui "mit le feu aux poudres". Les gardiens n'eurent d'autre réaction que de tabasser les réfugiés, "femmes et enfants compris" selon le comité, incarcérés dans le centre. Les victimes de cette brutalité se révoltèrent en brisant les vitres de fenêtres, et quelques uns d'entre eux réussirent à sortir. Une ouverture pratiquée - par quelques activistes - dans la clôture grillagée permit leur évasion. La réaction des autorités fut vive : plusieurs évadés furent repris (mais une vingtaine d'entre eux seraient toujours en liberté) et sept militants ont étés arrêtés et inculpés d'aide au séjour illégal. Ce qui constitue, aux yeux de la loi, un délit passible de correctionnelle.
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Une résistance légitime
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 Bien que se situant en marge de la légalité, mais non contre l'État de droit, la réaction du Comité Contre les Expulsions n'en est pas moins légitime. Elle exprime une saturation - un "ras-le-bol" - face à l'intransigeance du ministère de l'intérieur et de l'Office des étrangers. Malgré les avertissements, les dénonciations, les condamnations des organisations humanitaires, le gouvernement persiste dans une politique d'expulsion massive des migrants "illégaux" et des réfugiés et reste sourd à tout dialogue. Persistant à violer délibérément les principes fondamentaux du droit d'asile par la pratique du refoulement à la frontière, des déportations programmées, de l'éloignement forcé dans les régions ou pays qui présentent un danger pour l'expulsé, malgré qu'une telle politique ait déjà causé mort d'homme.
 La logique dans laquelle l'État s'enferme est celle adoptée par la Communauté Européenne depuis les accords de Schengen. L'ouverture des frontières internes, l'édification d'une forteresse destinée à dissuader la migration non-européenne. C'est véritablement la prospérité capitaliste qui se ferme à tout accueil, à toute générosité, à toute ouverture qui ne serait pas dictée par les intérêts marchands ou par la géostratégie des États.
 Endiguer le flux migratoire, telle est la motivation affichée, mais cette politique d'endiguement n'est pas sans effets pervers :
 • Elle ne résout pas les causes structurelles de la demande migratoire, en l'absence d'une politique radicale de renversement des rapports nord/sud.
 • Elle contraint les migrants économiques à l'aventure de la clandestinité, les mettant dans la précarité et les soumettant à l'arbitraire des "passeurs" mafieux et d'employeurs sans scrupule. Cette fermeture des frontières favorise le travail clandestin et l'exploitation esclavagiste.
 • Elle oblige nombre de migrants économiques à tenter une demande de statut de réfugié : ainsi s'explique - avec la multiplication des conflits régionaux et de l'accroissement de la misère résultant de la globalisation économique - l'accroissement de la demande d'asile.
 • Elle entraîne une suspicion injustifiée vis-à-vis des exilés politiques, dont l'accueil et l'interview prend de plus en plus la forme d'interrogatoire policier, à caractère vexatoire et humiliant. Nombre d'exilés pour raison politique se voient refuser indûment un statut de réfugié par une administration expéditive et se voient même refouler par des autorités non habilitées à décider du sort de réfugiés.
 La question de l'accueil des réfugiés est étroitement liée à celle de l'accueil des migrants. La xénophobie exacerbée par des démagogues a favorisé l'adoption de politiques restrictives : refus drastique de toute immigration, regroupement familial réduit au strict minimum, et expulsions accélérées. Les dérives sont nombreuses : on impose aux délinquants mineurs la double peine d'une expulsion consécutive à une condamnation pénale, on fait la chasse aux "clandestins" sans tenir compte de leurs besoins sociaux et humains, on programme la "charterisation" - expulsions collectives par charter - des sans-papiers, on tente de dissuader, par une inquisition soupçonneuse, les mariages entre belges et étrangers, suspectés d'être plus de convenance que d'amour. De plus en plus, on cherche à contrôler et à incarcérer. On ouvre des centres de rétention plutôt que de favoriser l'insertion sociale et culturelle ; on emprisonne plutôt que de fournir une aide sociale - la majeure partie de la (sur)population carcérale est constitué de migrants (non délinquants) en situation irrégulière ; on supprime l'aide sociale aux réfugiés. Bref, nous assistons à la mise en place fonctionnelle de structures d'exclusion et de déni d'humanité.
 On peut s'interroger sur les raisons profondes de cette violence administrative. Parler de racisme peut être pertinent, dans certains cas, mais n'aide pas à comprendre cette dérive. En fait, la politique gouvernementale, qui s'aligne sur celle de l'Union Européenne, répond aux besoins du patronat, elle répond aux besoin d'une économie précarisée qui, tout en devenant protectionniste, cherche et encourage la circulation mondiale des capitaux et des biens pour mieux s'implanter là où - en raison de l'absence de droits sociaux - les frais salariaux peuvent être optimisés. Mais toute l'économie ne peut être délocalisée. Pour nombre d'entreprises, le recours à une main d'œuvre précarisée - chômeurs en fin de droit, jeunes sous-employés et surexploités dans des pro-grammes d'insertion bidon, mais aussi main d'œuvre immigrée acceptant de travailler "au noir". Le travail noir, loin d'être une forme marginale d'exploitation ou l'expression de la débrouillardise individuelle contre-fiscale, est une composante structurelle de l'économie néolibérale qui ne peut rester concurrentielle qu'en minimisant les coûts sociaux et de la main d'œuvre, qu'en nivelant au plus bas les conditions de travail. Le travail au noir ne concerne pas seulement le secteur privé, nombre d'administrations locales, des services publics, des entreprises sous contrôle public, usent, en sous-traitance souvent, de travailleurs "non déclarés", migrants ou non. Aussi la marginalisation de la classe des "sans" - sans travail, sans droit au chômage, sans papiers - répond à une politique délibérée de précarisation du prolétariat et de sa mise au pas. Un des moyens de cette politique est l'exclusion des migrants réduits à la clandestinité.
 Le pouvoir, le patronat comme l'État, gagne sur tous les tableaux. D'une part, une part importante de la main d'œuvre prolétarienne est, parce que "clandestinisée", réduite à passer sous le joug des employeurs - parfois issus de l'immigration (parce que la lutte de classe et l'exploitation se passe aussi à l'intérieur des communautés) - au bénéfice d'entreprises que l'économie des frais salariaux et sociaux réalisée grâce au travail clandestin rend concurrentielles. La construction, le secteur horeca (hôtel, restaurants, cafés), la confection (y compris la confection de "haut-de-gamme"), la sous-traitance industrielle, le nettoyage, et l'économie domestique profitent largement du travail au noir. D'autre part, du fait de la répression, sporadique, mais soigneusement spectacularisée, du travail clandestin, les migrants sont stigmatisés comme des parasites sociaux, ce qui détourne la conscience populaire des véritables causes de la dualité sociale. Fonction idéologique et fonction économique se conjuguent donc dans la politique européenne de fermeture des frontières : elle précarise le prolétariat migrant, elle stigmatise les classes dangeureuses des "sans", elle rappelle, sur la scène internationale, que le capitalisme mondial et ses intérêts priment sur la dignité humaine. L'expulsion muselée et menottée de pauvres hères se conjugue remarquablement avec l'ingérence (dite humanitaire) dans les conflits internes de l'Afrique, ingérence émaillée d'exploits comme ceux de ces paras belges qui torturèrent et violèrent des enfants Somaliens.
 Les discours sont symptomatiques : la volonté affichée des gouvernants de ne pas donner des "signes d'appel" à de nouveaux flux migratoires relève de l'euphémisme. Ce dont il est question en réalité, dans la violence des expulsions, est de donner clairement les signes du mépris, et de signifier que non seulement l'étranger est économiquement indésirable, mais qu'il n'est même pas digne d'humanité.
 C'est délibérément que l'État outrepasse les droits humains et cherche à dissuader la demande d'asile politique - parce le réfugié reconnu est effectivement protégé - tout en laissant faire les trafiquant mafieux de main-d'œuvre et en acculant - parce que le besoin migratoire est vital, tant pour nous que pour les économies du sud - les travailleurs à la clandestinité. La volonté n'est pas d'empêcher la migration, mais de précariser et clandestiniser les migrants afin de mieux les exploiter. Nous assistons donc à une politique de "délocalisation interne", c'est-à-dire de tiers-mondisation sociale, voulue par les forces les plus régressives de la société. Ce qui est voulu, c'est l'apartheid social de la société duale : d'un côté les nationaux bénéficiant de la securité sociale, de l'autre les exclus, belges et migrants, démunis de ressources et de droits sociaux, et dont la précarisation permet l'exploitation outrancière, à moins qu'ils ne soient carrément considérés comme des "hommes jetables".
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Revendications et espoirs
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 Une chose est certaine, nous n'avons pas, au nom d'une prétendue responsabilité politique, à aménager la politique de l'immigration, nous n'avons pas à "contrôler", ni à "maîtriser" les flux migratoires... si les capitaux circulent, si les biens circulent en toute liberté et sur toute la planète, si les entrepreneurs délocalisent là où ils trouvent leur intérêt, les hommes doivent circuler, non pas comme force de travail, non pas comme marchandise, non pas comme esclaves, mais comme êtres libres. Nous devons, en démocrates, reconnaître à quiconque le droit de s'établir pacifiquement n'importe où sur la surface de la planète et d'y chercher les meilleures conditions possible de leur existence. Est-ce encourager la précarisation salariale, est-ce encourager le travail clandestin et l'exploitation esclavagiste, comme l'affirment certains ? Non, car ce n'est qu'en homme libre, et dans la sécurité d'un statut légal, celui de l'étranger correctement accueilli, que les travailleurs migrants pourront s'associer, avec nos forces sociales, à la lutte pour le droit. Et ce n'est que dans la solidarité internationale, et les liens démocratiques que les migrations auront suscités, que les luttes pourront être menées là où les droits élémentaires sont bafoués. Toute démocratie doit retrouver sa vocation de terre d'asile, car ce n'est qu'à cette condition que la solidarité internationale peut prendre corps, qu'une nouvelle "internationale" peut faire pièce à l'hégémonie du capital.
 Mais la disparition des frontières relève encore de l'utopie : le contrôle frontalier restera nécessaire pour lutter contre la criminalité internationale ou le terrorisme. Mais ce contrôle ne peut être utilisé pour empêcher la circulation - pacifique et à des fins légitimes - des personnes. La liberté garantie par les droits de l'homme de quitter son pays (article 13, 2) ne peut être concrétisée que s'il existe une liberté réelle de se rendre dans un pays étranger, quel qu'il soit. Or, il se fait que la fermeture des frontières suite aux accord de Schengen rende très problématique l'acquisition des visas par des ressortissant du tiers-monde : les contraintes administratives, et économiques - du fait des taxations abusives - empêchent même des visites familiales, souvent interdites, du fait de refus d'octroi de visas ou d'autorisation de résidence.
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Exigences de droit
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 Dès lors, des revendications réalistes se dessinent, qui tiennent compte de l'existence légitime de refugiés économiques, refugiés de facto, et de plein droit.
 Dans l'immédiat, il s'agit de rendre a ces hommes leur dignité et de respecter leurs droits fondementaux. L'État doit se conformer aux conventions relatives aux respects des droits humains et au droit d'asile en refusant les pratiques illicites de la séquestration administrative et du refoulement arbitraire :
 • Les centres fermés doivent être abolis.
 • La pratique du refoulement aux frontières doit disparaître.
 • Les demandeurs d'asile doivent pouvoir bénéficier, dès le début de la procédure, d'une information et d'une assistance juridique et sociale.
 • Les demandeurs légitimement déboutés - parce qu'ils ne sont pas des exilés politiques - doivent bénéficier d'un traitement humain, en aucun cas, il ne seront incarcérés.
 • À l'expulsion immédiate fera place à l'octroi d'un titre temporaire de séjour et l'hébergement dans un centre de transit contrôlé par le HCR et la Croix-Rouge, le temps de trouver une solution humainement acceptable.
 • À la politique d'expulsion, sera préférée pour les migrants en situation de détresse sociale ou économique, une insertion normale et régulière dans le marché de travail, en accordant un permis de travail et un permis de séjour, lui permettant de postuler un emploi déclaré.
 • En cas de nécessité, une aide sociale sera accordée par le CPAS.
 • La répression du travail clandestin ne pourra pénaliser le travailleur migrant, ce dernier étant présumé sous la contrainte économique : la charge de la sanction devant porter exclusivement sur l'employeur
 • À terme, une politique d'accueil des migrants économiques devra être mis en place : la migration doit être considérée comme un phénomène normal, qui sera régulé en toute liberté par les mécanismes normaux du marché du travail.
 • Le droit de vote et d'éligibilité devra être accordée aux étrangers, résidents régulièrement depuis 5 ans.
 • La naturalisation sera accordée d'office aux migrants de la seconde génération, et sera facilitée à tout migrant, réfugié ou non, qui en fera la demande.
 • L'éloignement du territoire ne sera admis qu'en cas de menace grave pour l'ordre public, pour la sécurité de l'État de droit et sera subordonnée à une décision judiciaire et dans le respect des droits de la défense.
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Patrice Deramaix
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Patrice Deramaix anime un site de critique sociale sur internet : Brèches
Ce texte en est extrait...
 



 



 

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