LOI ORGANIQUE SUR LES SERVICES
DE RENSEIGNEMENTS ET DE SÉCURITÉ

Police de la Pensée
et loi scélérate

La loi scélérate a été votée,
dans l'indifférence générale, le 19 novembre 1998.

À chaque palier, sur une affiche collée au mur, face à la cage de l'ascenseur, l'énorme visage vous fixait du regard. C'était un de ces portraits arrangés de telle sorte que les yeux semblent suivre celui qui passe. Une légende, sous le portrait, disait : Big Brother vous regarde (Georges Orwell, 1984).

Après avoir été voté par la Chambre le 23 octobre 1997, le projet de loi organique des services de renseignements et de sécurité avait été adopté par le Sénat, moyennant certains amendements, le 16 juillet 1998 (Poètes vos papiers, AL 209). Il est alors retourné à la Chambre et a finalement été adopté en séance plénière le 19 novembre dans l'indifférence générale (par 97 voix contre 23 et 3 abstentions). Examinons en détail cette nouvelle loi scélérate.

Tout d'abord, il faut savoir que ce projet de loi est apparu de la nécessité de légiférer sur la Sûreté de l'État et le Service du renseignement militaire, qui n'étaient jusqu'alors réglementés par aucun texte de loi ! On peut citer cet extrait du périodique du Sénat qui parle de lui-même: La Sûreté de l'État fonctionne sur la base d'arrêtés ministériels et de circulaires. Les mission [...] figurent dans un arrêté royal. Les plaintes déposées contre la Sûreté de l'État, par exemple pour violation de la vie privée, restent dès lors sans suite [...] Il est impérieux de conférer une base légale aux services de renseignements (Sénat nE4, été 1998).

Naturellement, il n'y avait pas moyen de savoir si, à un moment donné, on était surveillé. Combien de fois, et suivant quel plan, la Police de la Pensée se branchait-elle sur une ligne individuelle quelconque, personne ne pouvait le savoir. On pouvait même imaginer qu'elle surveillait tout le monde, constamment.Mais de toute façon elle pouvait mettre une prise sur votre ligne chaque fois qu'elle le désirait (Georges Orwell, 1984).

Les missions de la Sûreté de l'État

La définition des missions des services de renseignements a constitué une grande partie du travail des sénateurs. Voilà ce qu'ils nous ont concocté...

La Sûreté de l'État a pour mission : de rechercher, d'analyser et de traiter le renseignement relatif à toute activité qui menace ou pourrait menacer la sûreté intérieure de l'État et la pérennité de l'ordre démocratique et constitutionnel, [...] le potentiel scientifique ou économique [...] ou tout autre intérêt fondamental du pays défini par le Roi sur proposition du Comité ministériel [...].

Premièrement, on observe que selon cet extrait, il pourrait incomber aux services de renseignements de défendre l'intérêt privé d'une entreprise puisqu'ils ont à défendre le potentiel économique du pays. Olivier Deleuze (Écolo) avait d'ailleurs proposé un amendement qui préciserait qu'en aucun cas , l'intérêt exclusif d'une seule entreprise ne sera considéré comme un intérêt fondamental du pays. Cet amendement a été rejeté à l'unanimité par la Chambre! En deuxième lieu, puisque les services de renseignements doivent défendre tout autre intérêt fondamental du pays défini par le Roi (sic) sur proposition du Comité Ministériel, cela signifie un arbitraire total sur les missions que l'État pourrait conférer à ces services, ce qui est en contradiction flagrante avec ce qui devait constituer la principale raison d'être de ce projet de loi: conférer une base légale aux services de renseignements.

Attention, on vous regarde...

Troisièmement, on peut regarder ce qui est entendu précisément par activité qui menace ou pourrait menacer... : toute activité, individuelle ou collective, déployée à l'intérieur du pays ou à partir de l'étranger, qui peut avoir un rapport avec l'espionnage, l'ingérence, le terrorisme, l'extrémisme, la prolifération, les organisations sectaires nuisibles, les organisations criminelles, en ce compris la diffusion de propagande, l'encouragement ou le soutien direct ou indirect, notamment par la fourniture de moyens financiers, techniques [...]. Donc, à partir de maintenant même de simples encouragements seront contrôlés, inspectés, surveillés, notés, fichés, enregistrés, encodés, analysés!

Pour la définition d'une organisation criminelle, les sénateurs ne se sont pas foulés, ils ont simplement repris celle de l'article 324 bis, ce qui se passe bien évidemment de tout commentaire... La définition de l'extrémisme est également très intéressante, je la rappelle: les conceptions ou les visées racistes, xénophobes, anarchistes, nationalistes, autoritaires ou totalitaires, qu'elles soient à caractère politique, idéologique, confessionnel ou philosophique, contraires, en théorie ou en pratique, aux principes de la démocratie ou des droits de l'homme, au bon fonctionnement des institutions démocratiques ou autres fondements de l'État de droit.

Crime par la pensée

Qu'il écrivît ou n'écrivît pas À bas Big Brother n'avait pas d'importance. Qu'il continuât ou arrêtât le journal n'avait pas d'importance. De toute façon, la Police de la Pensée ne le raterait pas. Il avait perpétré B et aurait perpétré, même s'il n'avait jamais posé la plume sur le papier B le crime fondamental qui contenait tous les autres. Crime par la pensée, disait-on (Georges Orwell - 1984).

Hormis l'amalgame imbécile qui est fait entre les idées anarchistes et un ensemble de conceptions d'extrême-droite, il est effrayant de voir qu'il s'agit bien ici de surveiller les idées anarchistes, qu'elles soient à caractère politique, idéologique, confessionnel, voire même philosophique ! (Quand est-ce qu'on brûle les livres ?) On peut remarquer que la suppression du mot anarchistes avait également été proposée par Olivier Deleuze (Écolo) et a été rejetée à l'unanimité par la Chambre (comme tous les autres propositions d'amendements).

Autre chose : Pour ces députés, qu'est-ce que le bon fonctionnement des institutions démocratiques ? L'assassinat d'une réfugiée par des tortionnaires "se contentant" d'appliquer scrupuleusement un règlement très explicite sur les méthodes à utiliser pour déporter les êtres humains ? Donc lutter contre un crime d'État et contre les déportations massives constitue très certainement une entrave au bon fonctionnement des institutions démocratiques et (après tout, pourquoi pas?) une atteinte aux principes de la démocratie et des droits de l'homme.

Conclusion

En prétextant conférer une base légale aux services de renseignements, l'État définit uniquement les missions absolument nécessaires dans l'immédiat, c'est-à-dire briser toute possibilité de participer (et même de penser ou de rêver) à la construction d'un monde réellement vivable, débarrassé de la domination étatique et économique, et se réserve en fait une liberté de choix absolue sur les missions éventuelles qu'il pourra conférer à ces dits services selon les besoins du moment. Les lois liberticides s'accumulent en Belle(?)- gique, les idées sont sous contrôle. Tout est en place pour instaurer un nouvel ordre...

L'Œil regarde la ville endormie, des caméras inspectent discrètement les rues désertes. Derrière de larges télécrans, les surveillants sont à leurs postes. Tout est en place. L'ordre règne au royaume de Laidegique...

Xavier Bekaert
On peut trouver le texte du projet de loi, les propositions d'amendements et le rapport qui l'accompagne au site internet de la Chambre
(http ://www.lachambre. be) : projet de loi nE638 (/18-21).
..
Vos commentaires sur cette nouvelle loi peuvent
être envoyés au Premier Ministre J-L DEHAENE
jeanluc.dehaene@premier.fgov.be
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