CHÔMEUR, PAS CHIEN
LA SANCTION DE LEYLA...

Voyage en absurdie

Toute ressemblance avec des faits réels
est purement volontaire...

Il apparaît d'une enquête effectuée par l'ONEM que depuis le 1er mars 1997 jusqu'au 27 octobre 97, votre résidence habituelle se situait dans le ressort de la commune de Bonheur et non dans celui de Dispute où vous suiviez le contrôle des chômeurs. Vous n'aviez pas fait la déclaration de votre changement de résidence [...] Pour pouvoir bénéficier des allocations, le chômeur doit se présenter au contrôle des chômeurs dans la commune de sa résidence habituelle (article 71, alinéa 1er, 2E de l'arrêté royal du 25 novembre 1991) [...] Le chômeur qui a perçu ou peut percevoir indûment des allocations du fait qu'il a fait une déclaration inexacte ou incomplète, ou a omis de faire une déclaration requise ou l'a fait tardivement, est exclu du bénéfice des allocations de chômage durant une semaine au moins à treize semaines au plus (article 153, alinéa, 1er, de l'arrêté royal précité). Toute somme indûment perçue doit être remboursée (article 169,alinéa 1er, de l'arrêté royal précité).

Pour ces motifs, je décide...
De vous exclure du bénéfice des allocations à partir du 1/03/97 jusqu'au 27/10/97
De vous exclure durant 7 semaines
De récupérer les allocations indûment perçues, une somme de 250.000 francs.

Leyla est chômeuse avec le statut de chef de ménage car elle a sa sœur, aux études, à charge. Elle vit dans un appartement dont son père est propriétaire, lui il vit ailleurs. Les rapports avec le père ne sont pas simples. La mésentente s'installe et Leyla décide de préparer un éventuel déménagement. Elle loue un appartement dans la commune voisine, mais continue de vivre dans celui de son père. Elle espère que les choses vont s'arranger. Elle a un bail en bonne et due forme, paie le loyer et les charges, chez son père elle n'a que les charges à payer. Elle tergiverse plusieurs mois, mal informée par le syndicat et le bureau de pointage de sa commune, elle croit qu'il faut attendre que sur sa carte d'identité figure son nouveau domicile avant de déclarer le changement à l'ONEM et ainsi changer de lieu de pointage. Seulement, l'agent de quartier, lui, il n'est pas pressé de venir constater son déménagement, qui est définitif.

Les choses ne se sont pas arrangées avec le père, c'est la rupture.

Un beau matin, une inspectrice zélée débarque au nouveau domicile de Leyla. Elle est toujours en pyjama, et la reçoit sans penser à mal. Elle lui dit qu'elle habite effectivement bien là, montre le bail daté, signe la déclaration comme quoi elle vit là depuis le début du bail, ce qui est faux, et les ennuis commencent. A l'audition, elle dit au délégué syndical de se taire, elle choisit de se défendre seule parce qu'elle a le sentiment qu'il ne lui est pas favorable. Après la sanction, elle demande au service droit social de son syndicat d'introduire un recours contre la décision. On lui répond d'amener "toutes les preuves" pour son cas, puis on verra. Elle insiste qu'on introduise le recours et qu'elle aura ainsi le temps pour recueillir le maximum d'éléments pour étayer le dossier de l'avocat. Hélas, le syndicat laisse courir, ne lui fait pas signer la procuration nécessaire pour la représentation par le syndicat, estimant sans doutes le "cas" de la jeune fille indéfendable, ou peut-être leurs avocats sont-ils débordésY Le délai de recours est donc dépassé (3 mois), et Leyla est maintenant sommée de rembourser un quart de millions par l'ONEM. Un jeune et sémillant avocat engagé tente de trouver une faille dans le dossier pour contester l'acharnement de l'ONEM à foutre Leyla dans la dèche. La situation familiale de Leyla reste inchangée, elle a droit au chômage comme chef de ménage parce qu'elle a sa sœur à charge. La législation chômage sème les embûches, de sorte que la vie privée du chômeur sert de base à des sanctions aveugles, "administratives", qui tombent comme un couperet.

Corine Barella

 
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Un chômeur averti
en vaut deux !
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Pour débusquer tous les pièges à c...,
une équipe d'activistes sans emploi,
pour la plupart, s'est constituée
et se forme à la législation sociale
(chômage-minimex)
en vue d'informer
les chômeurs et minimexés
mais aussi de faire pression
pour changer les lois injustes.
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À Liège
Espace-rencontre entre 12 et 14 heures
le 1er mercredi de chaque mois
au Carlo Levi, 48, rue Saint-Léonard,
4000 Liège
(bus 1 direction Coronmeuse).

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