alternative libertaire 216

COMITES BLANCS

LOUBNA
L'escamotage du débat public

Ce 4 mars 1999, la Chambre des Mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles a décidé de l'internement immédiat de Patrick Derochette, "assassin présumé" de la petite Loubna Benaïssa.

Cette décision escamote toute possibilité, pour les parties civiles comme pour la défense, de mener un vrai débat public approfondi, notamment, sur la question de l'internement. La procédure exercée devant une juridiction d'instruction est expéditive alors qu'un débat devant la Cour d'Assises aurait permis, de refaire une instruction orale et publique, et de réinterroger les témoins et les experts devant un jury. La question de la responsabilité ou de l'irresponsabilité devait être posée. L'internement aurait pu intervenir après un jugement en Cour d'Assises.

Lorsque l'on dit qu'il fallait s'opposer à toute pression populaire, et que la justice n'a pas besoin d'être transparente pour être bonne, nous posons la question de savoir si c'est bien de la population que sont venues les pressions sur la magistrature assise, au moment de cette décision, et quelle est la finalité de la justice par rapport à la société dont elle a reçu sa mission, au moment où systématiquement il y a une volonté manifeste, depuis plusieurs années, d'éviter au maximum les Cours d'Assises. Le secret de l'instruction ne peut se justifier que si s'accompagne de son indispensable corollaire : la possibilité d'un débat approfondi en audience publique devant une juridiction de jugement.

En maintenant le poids du secret de l'instruction qui empêche que l'opinion publique soit éclairée sur les questions fondamentales des complicités dans ce comportement pédo-criminel et meurtrier, la notion d'irresponsabilité risque de s'étendre à la société elle-même, alors que les errements de la première enquête ne sont toujours pas reconnus ni sanctionnés par les système judiciaire lui-même.

Qu'en est-il du témoignage d'une personne donnant un numéro de plaque de voiture dans laquelle elle dit avoir vu Loubna le 18/08/92 ?

Quand la fillette est-elle morte exactement ?

Comment le corps de Loubna est-il resté cinq années dans la cave de la famille Derochette sans que personne ne s'en aperçoive ?

Aujourd'hui, nous pouvons affirmer que l'étouffoir judiciaire a fait son œuvre. Les nombreux témoignages affirmant que Dutroux et Nihoul avaient été aperçus à la station Derochette n'ont pas été explorés plus avant. Les pistes pouvant mener à établir des liens entre Derochette et d'autres pédo-criminels n'ont pas été explorées comme elles auraient dû l'être.

En 1986, après la séquestration et le viol de très jeunes garçons, Derochette avait déjà été fait l'objet d'une mesure d'internement. Cela s'est résumé pour lui à cinquante cinq jours après quoi il fut libéré sous conditions ; en 1992, peu avant le drame, une commission de défense sociale mettait fin à toutes les conditions, considérant qu'il était (re)devenu responsable de ses actes. Comment, dès lors, expliquer qu'il soit retombé dans la folie juste au moment de l'enlèvement de Loubna ?

Concernant les rapports psychiatriques, ils sont établis par des psychiatres au moyen de concepts développés par la science psychiatrique. Or la loi de défense sociale qui énumère les critères permettant l'internement, se base sur des concepts juridiques (état de démence ou état grave de déséquilibre mental). Dan la mesure où il n'y a pas d'adéquation entre les termes de la loi et les constatations psychiatriques, le juge ne peut être "lié" par les conclusions des experts qui n'ont pas de compétence juridique.

D'autre part, à la demande de la défense, un expert a produit un rapport de "synthèse" qui atteste qu'aucun spécialiste n'a décelé chez Derochette des pathologies graves. Son QI est certes bas mais il n'atteint pas le seuil de la débilité. Rappelons qu'il a été capable de mener une vie professionnelle et familiale "normale".

Ce 4 mars 1999 sera un jour tristement historique pour la Belgique car le pouvoir judiciaire a adressé une fin de non-recevoir, péremptoire et sans appel, aux interpellations de tout un peuple. Celui-là même qui avait envahi les rues de Bruxelles un 20 octobre 96. Celui-là aussi qui a accompli une marche gigantesque contre la loi du silence le 15 février 98.

Réseau des Comités blancs
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1000 Bruxelles

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