Alternative Libertaire 216 – avril 1999


QU'ILS REFUSENT DE VOTER

OU QU'ILS VOTENT,

43 % DES BELGES SONT CONCERNÉS PAR...


Le vote automatisé


Si les élections pouvaient vraiment changer la vie... Au temps

de Coluche, on aurait terminé la phrase en disant... elles

seraient interdites depuis longtemps.


Évidemment, ce serait manquer de tact et de subtilité, que de procéder de la sorte à

l'époque des OGMs, et du bug de l'an 2000. De plus, aucune commission d'enquête

n'a pu prouver jusqu'à maintenant que les élections pouvaient affecter notre vie ;

alors pourquoi s'inquiéter de leur fonctionnement ? C'est pourtant ce que nos

députés, conseillés par les experts de l'information à la solde du (lire engagés par

le) ministère de l'Intérieur, ont fait un beau jour en instaurant le vote automatisé.

La belle idée ! Grâce aux bienfaits des technologies modernes, toute une série de

problèmes occasionnés par les élections allaient être résolus. Tiens... il y avait donc

des problèmes ? Oui, oui. En voici quelques uns, évoqués lors du vote de la loi

instaurant le vote automatisé en 1994...

Difficultés croissantes à constituer des bureaux locaux, de plus en plus de gens

feraient recours à des certificats bidons pour se soustraire à cette fastidieuse

besogne.

Coût des bureaux locaux, mais s'est-on réellement soucié de comparer ce coût à

celui de l'installation des systèmes informatiques et de leur entretien et entreposage

entre chaque vote (1).

Une volonté de modernité, argument très subjectif. Cette évolution technique

devrait plaider en faveur du développement d'une culture référendaire, en facilitant

l'organisation des votes.

La loi votée, on passa aux choses sérieuses en utilisant le vote automatisé de

manière expérimentale sur 20% de la population en 1994 et en 1995. Comme pour

toute expérience, une évaluation aurait été de rigueur, ce que les initiateurs du

système se passèrent de faire, malgré une demande de débat dès 95 par un député

de l'opposition Écolo. Par contre il fut décidé, pour les élections suivantes (1999)

d'étendre le système ; dorénavant 43% des citoyens pourraient profiter des bienfaits

de la haute technologie.

Pourtant, pendant la session 98/99 la commission de l'intérieur de la Chambre,

chargée de s'interroger sur le dépouillement automatisé (2) a néanmoins permis une

certaine évaluation du vote automatisé de 94 et 95. L'avis majoritaire de la

commission a été d'en revenir au vote papier, car il permet une vérification

manuelle en cas de litige.


Le principe de précaution

Comme pour d'autres grands progrès de notre siècle (nucléaire, OGMs...) on

néglige le principe de précaution, qui consiste à ne pas plonger les yeux fermés

dans une nouvelle technologie sans avoir mené un débat de fond sur les risques et

les implications de ce choix. Comme pour ces autres grands "progrès", des experts

attitrés se sont penchés sur la question du vote automatisé et ont déclaré, que le

système est sans faille et sécurisé. Le problème des experts est qu'en se penchant de

trop près sur une question, pour en faire tourner à la perfection le moindre

engrenage, ils en oublient de prendre du recul pour juger de la qualité de

l'ensemble.

Ce qui est très inquiétant dans cette histoire c'est que les questions fondamentales

ne semblent pas avoir été posées...

Ce système est-il transparent ? Est-ce que le système garantit que le vote exprimé

ne peut être manipulé à l'insu du simple citoyen ?

Est-ce que le citoyen peut participer à son contrôle ?

Si vous acceptez qu'une des réponses soit Non, le débat est clos et vous pouvez

voter en toute confiance ce 13 juin. Si vous pensez par contre que les deux réponses

doivent être positives, alors le vote automatisé pose un problème éthique, un

problème de principe... et non "technique".

C'est ce problème de principe que veut mettre en avant Nabil Antoun, de

l'association Pour une Éthique du Vote Automatisé (Pour EVA) (3). Par une série de

conférences, par des recours juridiques, en écrivant aux députés ainsi qu'aux

membres du gouvernement, il essaye d'ouvrir les yeux sur les risques de ce système

et sur les principes qu'il bafoue (lire l'encadré Comment s'opposer au vote

automatisé).


Volonté de centralisation

L'extension du vote automatisé à 43% de la population s'est fait après la Marche

blanche. De la même manière que la police unique, la loi sur la Sûreté de l'État,

toutes ces décisions et lois ont été entreprises par nos gouvernants en invoquant une

nouvelle culture politique.

En fait de nouvelle culture politique, toutes ces réformes vont dans le sens d'un

contrôle accru d'une série de leviers de notre société par l'État, et en particulier par

le Ministère de l'Intérieur.

Faudrait-il en déduire que nos dirigeants, impressionnés par ces 300.000 citoyens

ayant manifesté lors de la Marche blanche de 1996, craignent qu'une prochaine

fois, ils pourraient non seulement marcher en silence mais aussi venir exiger de leur

rendre des comptes ?


Le vote automatisé

Le vote automatisé consiste à remplacer le bulletin de vote en papier par un écran

d'ordinateur. Une fois votre vote effectué à l'écran, il est enregistré sur une carte

magnétique, le bulletin virtuel, qui est entreposé dans une urne munie d'un lecteur

magnétique qui se charge de comptabiliser les votes. Une fois le bureau de vote

fermé, les résultats inscrits sur les bulletins virtuels sont transférés sur une disquette

qui est transmise au Ministère de l'Intérieur.

Qu'il soit fiable ou pas, la présence d'un système technique entre votre choix et le

bulletin virtuel introduit un "langage" incontrôlable par l'électeur moyen. Seule une

élite sera capable de vérifier et de surveiller le bon déroulement de l'élection. Une

élite constituée de fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur et de consultants

informatiques.

Cela revient à confier votre choix à un fonctionnaire qui vous garantira qu'il a bien

noté votre vote dans un "langage secret" que vous êtes incapable de lire.

Pourtant, en faisant appel au bon sens, on ne pourrait accepter que, lors du vote

d'une assemblée souveraine (le peuple dans notre cas), ce ne soient pas des

membres de cette assemblée qui dépouillent le vote, sous la surveillance d'autres

membres de cette même assemblée. Avec le vote traditionnel, ce principe est

respecté car des électeurs pris au hasard se chargeaient du dépouillement. Or, dans

le cas du vote automatisé, les bulletins sont recueillis et comptabilisés par une

machine qui transfère ce pouvoir de surveillance des mains du peuple vers celles du

gouvernement, à travers ses fonctionnaires de l'Intérieur. En abandonnant le

contrôle du vote au gouvernement, les députés vont à l'encontre du principe de

séparation du pouvoir législatif et exécutif, inscrit dans la Constitution. En effet,

l'élection des représentants du peuple (pouvoir législatif) va dorénavant être sous le

contrôle du gouvernement (pouvoir exécutif).

Autre problème, le secret du vote (4). Malgré toutes les assurances fournies par ses

concepteurs et ses commanditaires, comment le garantir lorsque on fait recours à un

système informatique opaque qui, en plus de sa fonction affichée (enregistrer le

vote sur un bulletin virtuel) pourrait effectuer des opérations cachées à la vue des

votants et des assesseurs des bureaux de vote.

En fait, l'ordinateur qui enregistre le vote pourrait faire n'importe quoi, quelque

soient les assurances fournies par ceux qui l'ont conçu. La seule manière d'être

certain que le système ne peut faire que ce qui est annoncé serait de disposer

publiquement du code du programme. Mais encore faudrait-il avoir les

connaissances requises pour le comprendre et le temps de l'étudier, ces deux

critères en restreindraient de fait l'accès à une élite ; cela est-il acceptable ?

Enfin après consultation du code, il faudrait être sûr que le code auquel on a accès

soit le même que celui utilisé lors du vote...

Toutes ces hypothèses ramènent aux deux exigences essentielles auxquelles une

procédure de vote devrait satisfaire :

L'électeur peut-il participer à la surveillance de la procédure de vote ?

Le procédure est-elle transparente ?


Claudio


(1) En tout cas le ministère de l'Intérieur se garde bien de communiquer ce chiffre.

Les informations fournies à Pour EVA par des bourgmestres de communes utilisant

le vote automatisé montrent que ce système, appliqué à 100% de la population

coûterait environ 3,5 milliards de francs belges (le GERFA en 1992 avait évoqué 5

milliards).

(2) Le dépouillement automatisé diffère du vote automatisé. Il consiste à faire lire

le bulletin papier par un ordinateur, en évitant ainsi de devoir effectuer

manuellement le dépouillement.

(3) Pour EVA, 104 rue Fransman, 1020 Bruxelles. Tél 075/807460 et tél/fax

02/513.55.25.

(4) Article 62 al.3 de la constitution : Le vote est obligatoire et secret.