PÉTITION

Une politique
d'asile
plus "humaine" ?

Libérez Nancy Ntumba et tous les étrangers détenus illégalement dans les centres fermés et les prisons.

Chère amie, chers ami...
Vous n'êtes pas sans ignorer que la politique de la Belgique à l'égard des étrangers détenus illégalement n'a pas évolué dans un sens positif avec ce nouveau gouvernement. Au contraire, la situation se dégrade au point que l'Office des Étrangers continue à enfreindre la loi belge et les conventions internationales, et de ce fait viole gravement les droits de l'Homme, comme l'a récemment attesté le rapport de la Fédération internationale des ligues des Droits de l'homme.

Face à cela, nous ne pouvons rester indifférents. C'est pourquoi à partir du cas d'une demandeuse d'asile, Nancy Ntumba, nous voulons faire pression sur le gouvernement pour qu'il mette fin, de toute urgence, à ces situations de non-droit systématiques.

Nous vous demandons de signer cette pétition et de la renvoyer à Mateo Alaluf, 44 avenue Jeanne 44 à 1050 Bruxelles.

Une politique d'asile
plus "humaine" ?

Depuis l'installation du nouveau gouvernement, la presse a révélé plusieurs dysfonctionnements de l'État de droit en ce qui concerne la détention et le rapatriement des déboutés du droit d'asile. Sous l'impulsion de l'Association des Pilotes de Ligne, dont les membres refusent de se rendre complices de la violence des gendarmes, un moratoire de fait sur les expulsions a été instauré, dans l'attente d'une solution qui satisfasse aux règles internationales en matière de sécurité aérienne.

Loin de considérer ce problème comme le révélateur d'un fonctionnement globalement inhumain, le ministre de l'intérieur s'oriente vers les "avions sécurisés", c'est-à-dire les charters sans témoins. Mais le gel des expulsions a aussi pour effet le maintien en détention de tous les "résidents" des centres fermés, et cela bien souvent au-delà de la limite de cinq mois fixée par la loi.

Selon Amnesty International, plus de quarante personnes subissent cette situation arbitraire et illégale. Les journaux ont ainsi mis en exergue le cas exemplaire de Mlle Nancy Ntumba.

Arrivée en Belgique au début de février 1999, fuyant le régime de Laurent-Désiré Kabila, cette Congolaise de 23 ans a vu sa demande d'asile rejetée et est enfermée depuis le 13 février, d'abord au 127 bis à Steenokkerzeel, ensuite au Refuge (sic) à Bruges. Le 6 juillet, la nouvelle loi entrait en application : la durée maximale de détention fixée auparavant à huit mois, est ramenée à cinq mois. Rappelons que les étrangers concernés ne sont pas des délinquants. Nancy Ntumba aurait donc dû être libérée le 14 juillet. La Chambre du Conseil de Bruges prononce sa libération le 30 juillet, mais l'Office des Étrangers fait appel de cette décision, que la Cour d'Appel de Gand confirme néanmoins le 12 août. Pour la deuxième fois, l'Office des Étrangers fait appel, mais dans cette situation il ne s'agit plus d'un appel suspensif. Pourtant, Nancy Ntumba reste enfermée. Elle porte donc plainte contre les ministres de l'intérieur et de la justice pour détention illégale et pour la non-application par le parquet d'une décision exécutoire, mais le tribunal des référés se déclare incompétent. Entre-temps, l'Office obtient de la Cour de Cassation qu'elle casse les jugements précédents. C'est dorénavant devant la cour européenne de Strasbourg que Nancy Ntumba se prépare à faire entendre ses droits.

Cette situation est inacceptable sur le plan humain et place notre État de droit dans une situation de plus en plus fréquente de violation du droit et de toutes les conventions internationales. La situation est grave car nous assistons à l'octroi d'un pouvoir démesuré donné à une administration, l'Office des Étrangers, qui agit sans contrôle démocratique et impose son interprétation de la loi.

En outre, les recommandations du Comité pour la Prévention de la Torture et des Traitements Dégradants (Conseil de l'Europe) et celles de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme, portant principalement sur les conditions de détention dans les centres fermés, n'ont été suivies d'aucun effet. Tout cela est indigne d'un État de droit auquel nous tenons.

Le cas de Nancy Ntumba est exemplaire, mais pas isolé. Les autres étrangers concernés n'ont pas tous, comme elle, l'énergie et les moyens nécessaires pour persévérer dans la défense de leurs droits. L'actualité récente des centres fermés est faite de tentatives de suicide ou d'évasion, dans un contexte d'arbitraire quotidien, de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la violence physique, le tout étant inscrit noir sur blanc dans l'arrêté royal qui fait office de loi pour les centres fermés. Comme préalable au changement nécessaire de la politique belge en matière d'asile et d'immigration, les soussignés exigent la libération immédiate de toutes les personnes détenues depuis plus de cinq mois. Il ne s'agit même pas d'une réforme, mais de la simple application des dispositions légales. !

Mateo Alaluf

44 avenue Jeanne 44
1050 Bruxelles



LE SOMMAIRE DU NUMÉRO 221

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